6 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et de dispositions légales modificatives de cette loi.
Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3, N4
Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 4 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux,
- de l'article 31 de la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire,
- de la loi du 26 mars 1993 modifiant l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux,
- de la loi du 4 mai 1995 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 14. AUGUST 1986 - Gesetz uber den Schutz und das Wohlbefinden der Tiere.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 22-02-1997, p. 3639-3645).
Art. N2. Annexe 2. 28. AUGUST 1991 - Gesetz uber die Ausubung der Veterinarmedizin.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 22-02-1997, p. 3646).
Art. N3. Annexe 3. 26. MARZ 1993 - Gesetz zur Abanderung von Artikel 35 des Gesetzes vom 14. August 1986 uber den Schutz und das Wohlbefinden der Tiere.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 22-02-1997, p. 3647).
Art. N4. Annexe 4. 4. MAI 1995 - Gesetz zur Abanderung des Gesetzes vom 14. August 1986 uber den Schutz und das Wohlbefinden der Tiere.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 22-02-1997, p. 3648-3652).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 janvier 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE