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Titre :

14 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. MINISTERIUM DES INNERN UND DES þOFFENTLICHEN DIENSTES.
  7. JULI 1994 - Königlicher Erlass zur Festlegung der bei Neubauten zu beachtenden Grundnormen zur Brand- und Explosionsverhütung.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 07-05-1997, p. 11042 - 11043). <Err. M.B. 12-08-1998, p. 25814>
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE