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Titre :

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 modifiant le Titre IV du Livre premier de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services;
  - de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le Livre II de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 septembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 10. JANUAR 1996. - Königlicher Erlass zur Abänderung von Buch I, Titel IV des Gesetzes vom 24. Dezember 1993 über öffentliche Aufträge und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsaufträge.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-12-1997, p. 33052 - 33055).

Art. N2. Annexe 2. 18. JUNI 1996. - Königlicher Erlass zur Abänderung von Buch II des Gesetzes vom 24. Dezember 1993 über öffentliche Aufträge und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsaufträge.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-12-1997, p. 33056 - 33060).