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Détails

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Numac
1997000508
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 juillet 1997
Date d'entrée en vigueur
5 août 1997

17 JUIN 1997. - Arrêté royal pour l'octroi d'une aide financière en vue de soutenir le fonctionnement des corps de la police communale.

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