Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 JUILLET 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mars 1997 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Raeren et de La Calamine.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mars 1997 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Raeren et de La Calamine.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. MINISTERIUM DES VERKEHRSWESENS UND DER INFRASTRUKTUR. - 21. MARZ 1997. - Königlicher Erlass zur Anerkennung der Gemeinnützigkeit der sofortigen Inbesitznahme bestimmter Parzellen auf dem Gebiet der Gemeinden Raeren und Kelmis.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25847 - 25855).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE