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Titre :

24 AVRIL 1997. - Arrêté royal considérant comme calamité publique les dégâts provoqués par les violents orages qui se sont abattus les 28, 29 et 30 août 1996 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dégâts causés par les violents orages des 28, 29 et 30 août 1996 dans plusieurs communes sont considérés comme une calamité publique, justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province du Brabant flamand :
  Huldenberg, Kortenberg, Machelen, Overijse, Vilvorde, Zemst.
  Province du Brabant wallon :
  Beauvechain, Braine-le-Château, Jodoigne, Mont-Saint-Guibert.
  Province de Flandre orientale :
  Beveren, Melle, Oosterzele, Audenarde.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 avril 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
  J. PEETERS