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Titre :

27 MAI 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 3 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales;
  - de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales;
  - de l'arrêté royal du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 mai 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. MINISTERIUM DES INNERN UND DES OFFENTLICHEN DIENSTES. - 4. OKTOBER 1985. - Königlicher Erlass über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen Vereinigungen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25836 - 25838).

Art. N2. Annexe 2. MINISTERIUM DES INNERN UND DES OFFENTLICHEN DIENSTES. - 14. OKTOBER 1991. - Königlicher Erlass zur AbÝnderung des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die Ausbildungs-, Fortbildungs- oder Anpassungsfortbildungszentren für Feuerwehrleute, Korporale und Unteroffiziere der Feuerwehrdienste der Gemeinden, der Agglomerationen, der Gemeindeföderationen und der interkommunalen Vereinigungen.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25839).

Art. N3. Annexe 3. MINISTERIUM DES INNERN. - 28. MARZ 1995. - Königlicher Erlass zur AbÝnderung des Königlichen Erlasses vom 4. Oktober 1985 über die provinzialen Ausbildungszentren für die Feuerwehrdienste.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 01-10-1997, p. 25840 - 25841).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 mai 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE