5 MAI 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie et de l'arrêté royal du 30 août 1996 modifiant cet arrêté.
Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2
Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
- de l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie;
- de l'arrêté royal du 30 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie.
Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 12. AUGUST 1994. - Königlicher Erlass zur Festlegung der Bedingungen für die Gewährung einer finanziellen Beihilfe an Gemeinden bei Anwerbung von zusätzlichem Zivilpersonal für die Begleitung gerichtlicher Alternativmassnahmen, für Verbrechensverhütung und für Betreuung in Sachen Rauschgiftsucht.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 06-08-1997, p. 20086 - 20088).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Art. N2. Annexe 2. 30. AUGUST 1996. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 12. August 1994 zur Festlegung der Bedingungen für die Gewährung einer finanziellen Beihilfe an Gemeinden bei Anwerbung von zusätzlichem Zivilpersonal für die Begleitung gerichtlicher Alternativmassnahmen, für Verbrechensverhütung und für Betreuung in Sachen Rauschgiftsucht.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 06-08-1997, p. 20089 - 20090).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE