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Titre :

3 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de contrôle des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 29-04-2003)

Table des matières :

Art. 1-13
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.2. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.3. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.4. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.5. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.6. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.7. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.8. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.9. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.10. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.11. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.12. (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art.13. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 3 mars 1997.
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - HOMOLOGATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE VALEURS. - LISTE DES TESTS A EFFECTUER.
  Contrôle de résistance du blindage
  - des parois externes
  - des parois internes
  - des portes
  - du réservoir à carburant lorsque le moteur n'est pas alimenté en diesel
  Contrôle de résistance
  - des pare-chocs
  - des vitres pare-balles
  - des pneus
  - du plancher
  Contrôle de l'aération
  - sustème d'obturation freinant l'entrée de gaz et autonomie
  Contrôle de puissance
  - du véhicule permettant de repousser un autre véhicule
  - de la sirène d'alarme
  (NOTE : cette liste reste d'application en exécution de l'article 29, alinéa 2 de l'AR 2003-04-07/33 <AR 2003-04-07/33, art. 37; En vigueur : 29-04-2003>)

Art. N2. Annexe 2. - ATTESTATION D'HOMOLOGATION D'UN PROTOTYPE DE VEHICULE DE TRANSPORT DE VALEURS.
  (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

Art. N3. Annexe 3. - ATTESTATION D'HOMOLOGATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE VALEURS.
  (abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE