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Titre :

3 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. MINISTERIUM DER SOZIALFURSORGE
  11. APRIL 1995 - Gesetz zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten.
  (Annexe non repris pour des raisons techniques, voir MB 19-06-1997, p. 16434-16437).