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Titre :

14 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la législation sur les étrangers, notamment la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de la loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
  - de la loi du 15 juillet 1996 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 avril 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 10. JULI 1996. - Gesetz zur Abanderung des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Auslandern.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 28-06-1997, p. 17377 - 17378).

Art. N2. Annexe 2. 15. JULI 1996 - Gesetz zur Abanderung des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Auslandern und des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 28-06-1997, p. 17379 - 17388).