Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à la semaine volontaire de quatre jours pour certains membres du personnel civil de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1997 et mise à jour au 11-09-2001.)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000000946 

Articles :