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Titre :

20 FEVRIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 février 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. MINISTERIUM DER BESCHþAFTIGUNG UND DER ARBEIT. - 4. AUGUST 1996. - Gesetz über das Wohlbefinden der Arbeitnehmer bei der Ausführung ihrer Arbeit.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12354 - 12368).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 février 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE