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Titre :

24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation applicables à l'Institut scientifique de Service public (ISSEP). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 07-02-2001.)

Table des matières :

Art. 1-5, 5bis, 6

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Arrêté(s) d’exécution :

2003027264  2003027419 

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