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Détails

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Numac
1996927672
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 décembre 1996

28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base du Port autonome de Liège.

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