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Titre :

28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base du Port autonome de Liège.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base du Port autonome de Liège est composée de la manière suivante :
  - président : le directeur général;
  suppléant : le directeur du service administratif;
  - membres :
  - le directeur du service administratif;
  suppléant : l'attaché comptable;
  - l'assistant principal - service travaux (lieutenant du Port) responsable de la partie avale du Port;
  suppléant : l'assistant principal - service travaux (lieutenant du Port) responsable de la partie amont du Port.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 28 novembre 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  B. ANSELME