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Titre :

30 AOUT 1996. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de l'Emploi.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi.
Art. 1-7
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.
Art. 8-25
CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 26-29
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985042019  1990012779  1990012780 

Arrêté(s) d’exécution :

1996912755 

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