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Titre :

4 MARS 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte figurant en annexe au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mars 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. Gesetz zur Ab nderung und Erg nzung der Bestimmungen des Zivilgesetzbuches über das Miteigentum (Pour le texte, voir Moniteur belge 29-03-1996, p. 7280 à 7285)