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Détails

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Numac
1996801855
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 décembre 1996
Date d'entrée en vigueur
31 décembre 1996

2 DECEMBRE 1996. - Circulaire. - Fonctions de bourgmestre. - Présentation d'un candidat; demande de démission; empêchements; information et poursuites judiciaires.

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