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Détails

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Numac
1996801849
Langue
NL
Type
Varia
Date de publication
11 december 1996
Date d'entrée en vigueur
21 december 1996

31 OKTOBER 1996. - Omzendbrief betreffende "prêts dits "de soudure" octroyés dans le cadre du compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées".

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