31 OCTOBRE 1996. - Circulaire relative aux prêts d'aide extraordinaire à long terme dans le cadre du compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2018 et mise à jour au 02-08-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1989800736 | 8 SEPTEMBRE 1989. - CIRCULAIRE. _ Budget pour 1990 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de langue allemande et de la ville de Comines-Warneton |
| 1996801848 | 31 OCTOBRE 1996. - Circulaire relative aux prêts d'aide extraordinaire à long terme dans le cadre du compte régional pour l'assainissement des communes à finances obérées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2018 et mise à jour au 02-08-2022) |
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