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Titre :

13 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le home d'accueil de la Communauté française à Andrimont portera l'appellation : Home d'accueil de la Communauté française " Les Acacias ", à Andrimont.

Art. 2. Toute disposition antérieure contraire au présent arrêté est abrogée.
  Bruxelles, le 13 décembre 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX