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Titre :

9 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à la reconnaissance de TV Lux.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'asbl TV Lux, sise Maison communale de et à 6800 Libramont, est reconnue.

Art.2. La télévision locale et communautaire TV Lux est autorisée à diffuser au départ des quinze stations d'antenne suivantes : Durbuy, Marche-en-Famenne, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Bastogne, Tellin, Saint-Hubert, Paliseul, Bouillon, Neufchâteau, Martelange, Chiny, Arlon, Virton et Aubange.

Art.3. La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 9 décembre 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions,
  Mme L. ONKELINX