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Titre :

12 NOVEMBRE 1996. - Arrêté de renouvellement de l'autorisation de distribution de " ARTE " en Communauté francaise.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993032652 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'autorisation de distribution du programme " ARTE " octroyée à l'organisme extérieur Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) " ARTE " (Association relative à la Télévision européenne) par arrêté de l'Exécutif du 26 mars 1993, est renouvelée pour une période de trois ans, dans les conditions visées à l'article 2 dudit arrêté.

Art.2. La Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 26 mars 1996.
  Bruxelles, le 12 novembre 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
  L. ONKELINX