Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de Dépôts et de Virements de Titres.

Table des matières :

Art. 1-3
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La décision de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1996 de la Caisse interprofessionnelle de Dépôts et de Virements de Titres, modifiant les articles 2, 6, 11, 13, des statuts et insérant un article 6bis dans lesdits statuts, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT

Annexe.
Art. N. Annexe. Caisse interprofessionnelle de Dépôts et de Virements de Titres (CIK) SA. - STATUTS.
  (Voir CN : 1996-02-15/46).