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Titre :

24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant autorisation des programmes de radiodiffusion télévisuelle de la société anonyme Event Network (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La société anonyme Event Network est autorisée à diffuser sous l'appellation EVENT TV deux programmes de radiodiffusion télévisuelle, l'un en allemand et français et l'autre en allemand et néerlandais.

Art.2. La société anonyme Event Network est autorisée à insérer de la publicité commerciale dans les programmes de radiodiffusion télévisuelle cités à l'article premier.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge; ses effets prendront fin de plein droit à l'expiration du douzième mois suivant l'entrée en vigueur du décret de la Communauté germanophone traitant de l'autorisation de programmes de radiodiffusion télévisuelle.
  Eupen, le 24 octobre 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE
  Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,
  K.H. LAMBERTZ