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Titre :

15 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la Banque Nationale de Belgique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1948091351 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification suivante aux statuts de la Banque Nationale de Belgique, adoptée par le Conseil général de la Banque du 28 août 1996 :
  L'article 17, 2°, des statuts est remplacé par la disposition suivante :
  " 2° effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d'autres intervenants des marchés monétaires ou de capitaux sur la base d'une sûreté appropriée pour les prêts; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 1996.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT