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Titre :

27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq SA.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les statuts de Easdaq SA annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 27 septembre 1996.
  Ph. MAYSTADT

ANNEXE.
Art. N. Annexe. - STATUTS.
  (Pour le texte, voir %%1996-09-27/31%%).