Artikel 1. Opgericht worden:
1° te Esneux een recreatie- en openluchtcentrum bestemd voor de leerlingen van het basisonderwijs van de Franse Gemeenschap.
De vestigingsplaats van dit centrum is gelegen te 4130 Esneux, " Domaine du Rond-Chêne ".
2° te Gouvy een recreatie- en openluchtcentrum bestemd voor de leerlingen van het basisonderwijs, van de 1e graad van het secundair onderwijs en van het buitengewoon onderwijs van de Franse Gemeenschap.
De vestigingsplaats van dit centrum is gelegen te 6670 Gouvy, rue de Beho, 10.
3° te Marbehan een recreatie- en openluchtcentrum bestemd voor de leerlingen van het buitengewoon onderwijs van de Franse Gemeenschap.
De vestigingsplaats van dit centrum is gelegen te 6724 Marbehan, rue du Chenel, 23.
4° te Saint-Hubert een recreatie- en openluchtcentrum bestemd voor de leerlingen van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs van de Franse Gemeenschap.
De vestigingsplaats van dit centrum is gelegen te 6870 Saint-Hubert, rue du Parc, 1.
5° te Wellin een recreatie- en openluchtcentrum bestemd voor de leerlingen van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs van de Franse Gemeenschap.
De vestigingsplaats van dit centrum is gelegen te 6920 Wellin, rue de la Station, 36.
6° te Fleurus-Sivry-Rance een recreatie- en openluchtcentrum bestemd voor de leerlingen van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs van de Franse Gemeenschap.
De vestigingsplaats van dit centrum is gelegen te 6220 Fleurus, rue des Fleurjoux, 3 en te 6470 Sivry-Rance, route de Mons, 52.
7° te Rochefort (Han-Sur-Lesse), een recreatie- en openluchtcentrum bestemd voor de leerlingen van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en voor de studenten voor het hoger onderwijs van de Franse Gemeenschap.
De vestigingsplaats van dit centrum is gelegen te 5580 Rochefort (Han-sur-Lesse), rue des Chasseurs Ardennais, 40.
8° te Virton een recreatie- en openluchtcentrum bestemd voor de leerlingen van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs en voor de studenten van het pedagogisch hoger onderwijs van de Franse Gemeenschap.
De vestigingsplaats van dit centrum is gelegen te 6760 Virton (Ethe-Buzenol), rue du Bar.
9° te La Louvière (Saint-Vaast) een recreatie- en openluchtcentrum bestemd voor de leerlingen van het basisonderwijs en voor de studenten van het hoger onderwijs buiten de universiteit.
De vestigingsplaats van dit centrum is gelegen te 7100 La Louvière (Saint-Vaast), rue Omer Thiriar, 232.
10° te Péruwelz een recreatie- en openluchtcentrum bestemd voor de leerlingen van het basisonderwijs en van het gewoon of buitengewoon secundair onderwijs en voor de studenten van het hoger onderwijs buiten de universiteit.
De vestigingsplaats van dit centrum is gelegen te 7600 Péruwelz, boulevard Léopold III, 58.
De woorden " het centrum " die hieronder worden overgenomen, zijn van toepassing op om het even welke inrichting.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
30 AUGUSTUS 1996. - Besluit van de Regering van de Franse gemeenschap tot oprichting van recreatie- en openluchtcentra van de Franse Gemeenschap (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 28-09-1996 en tekstbijwerking tot 03-08-2023)
Titre
30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 03-08-2023)
Informations sur le document
Numac: 1996083050
Datum: 1996-08-30
Info du document
Numac: 1996083050
Date: 1996-08-30
Table des matières
HOOFDSTUK I. - DE CENTRA EN DE OPDRACHTEN ERVAN.
HOOFDSTUK II. - INRICHTING VAN VERBLIJVEN IN HE...
HOOFDSTUK III. - PERSONEELSFORMATIE EN PERSONEE...
HOOFDSTUK IV. - REGELING INZAKE JAARLIJKSE VAKA...
HOOFDSTUK V. - DIVERSE BEPALINGEN.
HOOFDSTUK VI. - Bepaling eigen aan het centrum ...
HOOFDSTUK VIbis. - (Bepaling eigen aan het Cent...
HOOFDSTUK VII. [1 Overgangsbepalingen]1
HOOFDSTUK VIII. [1 Oud Hoofdstuk VII)]1- SLOTBE...
Table des matières
CHAPITRE I. - Les centres et leurs missions.
CHAPITRE II. - De l'organisation des séjours au...
CHAPITRE III. - Du cadre du personnel et du per...
CHAPITRE IV. - Du régime des vacances annuelles...
CHAPITRE V. - Dispositions diverses.
CHAPITRE VI. - Disposition particulière au Cent...
CHAPITRE VIbis. - (Disposition particulière au ...
CHAPITRE VII. [1 - Dispositions transitoires]1
CHAPITRE VIII. [1 (Ancien Chapitre VII)]1- Disp...
Tekst (48)
Texte (48)
HOOFDSTUK I. - DE CENTRA EN DE OPDRACHTEN ERVAN.
CHAPITRE I. - Les centres et leurs missions.
Article 1. Il est créé :
1° à Esneux un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 4130 Esneux, Domaine du Rond-Chêne.
2° à Gouvy un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental, du 1er degré de l'enseignement secondaire et de l'enseignement spécial de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 6670 Gouvy, rue de Beho, 10.
3° à Marbehan un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement spécial de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 6724 Marbehan, rue du Chenel, 23.
4° à Saint-Hubert un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 6870 Saint-Hubert, rue du Parc, 1.
5° à Wellin un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 6920 Wellin, rue de la Station, 36.
6° à Fleurus-Sivry-Rance, un centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire de la Communauté française.
Les lieux d'implantation de ce centre sont situés à 6220 Fleurus, rue des Fleurjoux, 3 et à 6470 Sivry-Rance, route de Mons, 52.
7° à Rochefort (Han-Sur-Lesse), un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et aux étudiants de l'enseignement supérieur pédagogique de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 5580 Rochefort (Han-sur-Lesse), rue des Chasseurs Ardennais, 40.
8° à Virton, un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et aux étudiants de l'enseignement supérieur pédagogique de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 6760 Virton (Ethe-Buzenol), rue de Bar.
9° à La Louvière (Saint-Vaast), un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ordinaire ou spécial et aux étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 7100 La Louvière (Saint-Vaast), rue Omer Thiriar, 232.
10° à Péruwelz, un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ordinaire ou spécial et aux étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 7600 Péruwelz, Boulevard Léopold III, 58.
Les termes "le Centre", repris ci-après, s'appliquent indifféremment à l'un ou l'autre de ces établissements.
1° à Esneux un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 4130 Esneux, Domaine du Rond-Chêne.
2° à Gouvy un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental, du 1er degré de l'enseignement secondaire et de l'enseignement spécial de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 6670 Gouvy, rue de Beho, 10.
3° à Marbehan un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement spécial de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 6724 Marbehan, rue du Chenel, 23.
4° à Saint-Hubert un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 6870 Saint-Hubert, rue du Parc, 1.
5° à Wellin un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 6920 Wellin, rue de la Station, 36.
6° à Fleurus-Sivry-Rance, un centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire de la Communauté française.
Les lieux d'implantation de ce centre sont situés à 6220 Fleurus, rue des Fleurjoux, 3 et à 6470 Sivry-Rance, route de Mons, 52.
7° à Rochefort (Han-Sur-Lesse), un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et aux étudiants de l'enseignement supérieur pédagogique de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 5580 Rochefort (Han-sur-Lesse), rue des Chasseurs Ardennais, 40.
8° à Virton, un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et aux étudiants de l'enseignement supérieur pédagogique de la Communauté française.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 6760 Virton (Ethe-Buzenol), rue de Bar.
9° à La Louvière (Saint-Vaast), un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ordinaire ou spécial et aux étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 7100 La Louvière (Saint-Vaast), rue Omer Thiriar, 232.
10° à Péruwelz, un Centre de dépaysement et de plein air destiné aux élèves de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ordinaire ou spécial et aux étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire.
Le lieu d'implantation de ce Centre est situé à 7600 Péruwelz, Boulevard Léopold III, 58.
Les termes "le Centre", repris ci-après, s'appliquent indifféremment à l'un ou l'autre de ces établissements.
Art.2. Onverminderd de bepalingen van de koninklijke besluiten tot vaststelling van de bevoegdheden van de diensten van het bestuur en de organieke reglementen (van de algemene inspectiedienst opgericht bij het decreet van 8 maart 2007 betreffende de algemene inspectiedienst, de dienst voor pedagogische raadgeving en begeleiding van het door de Franse Gemeenschap georganiseerde onderwijs, de cellen voor pedagogische raadgeving en begeleiding van het door de Franse Gemeenschap gesubsidieerde onderwijs en betreffende het statuut van de personeelsleden van de algemene inspectiedienst en van de pedagogische adviseurs), zijn de opdrachten van de centra :
1° te Esneux :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de organisatie in de hand te werken van een pedagogisch halftijds stelsel gericht op de inleiding tot het leefmilieu.
2° te Gouvy :
- om de mogelijkheid aan de leerlingen te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen attent te maken op het leefmilieu;
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om wintersporten te beoefenen.
3° te Marbehan :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen attent te maken op het leefmilieu;
- om aanleerstages in verband met het specifiek karakter van het centrum in de hand te werken.
4° te Saint-Hubert :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen attent te maken op het leefmilieu;
- om aanleerstages in verband met het specifica karakter van het centrum in de hand te werken.
5° te Wellin :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen attent te maken op het leefmilieu;
- om aanleerstages in verband met het specifiek karakter van het centrum in de hand te werken, inzonderheid met informatica;
6° te Fleurus-Sivry-Rance :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen vertrouwd te maken met stadsecologie en leefmilieu;
- om de leerlingen een inleiding tot weerkunde en sterrenkunde te geven.
7° te Rochefort :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs, alsmede van het pedagogisch hoger onderwijs een inleiding te geven tot de studie van leefmilieu en ecologie;
- om de leerlingen van het lager onderwijs ertoe aan te zetten met informatica vertrouwd te worden.
8° te Virton :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de studenten van het pedagogisch hoger onderwijs een opleiding tot de milieustudie te geven, alsmede een opleiding in verband met het leefmilieu;
- om de leerlingen van het basisonderwijs en het secundair onderwijs een inleiding te geven tot de milieustudie en het leefmilieu.
9° te La Louvière :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen en de studenten vertrouwd te maken met de milieustudie en hun de industriële archeologie en het volksleven van de streek te doen kennen;
- om de leerkrachten een inleiding tot de media te geven.
10° te Péruwelz :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen van het basis- en het secundair onderwijs vertrouwd te maken met leefmilieu en ecologie;
- om aanleerstages in verband met het specifiek karakter van het centrum in de hand te werken, inzonderheid met informatica en menselijke betrekkingen;
- om het gebruik van audiovisuele media als pedagogisch werktuig in de hand te werken.
1° te Esneux :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de organisatie in de hand te werken van een pedagogisch halftijds stelsel gericht op de inleiding tot het leefmilieu.
2° te Gouvy :
- om de mogelijkheid aan de leerlingen te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen attent te maken op het leefmilieu;
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om wintersporten te beoefenen.
3° te Marbehan :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen attent te maken op het leefmilieu;
- om aanleerstages in verband met het specifiek karakter van het centrum in de hand te werken.
4° te Saint-Hubert :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen attent te maken op het leefmilieu;
- om aanleerstages in verband met het specifica karakter van het centrum in de hand te werken.
5° te Wellin :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen attent te maken op het leefmilieu;
- om aanleerstages in verband met het specifiek karakter van het centrum in de hand te werken, inzonderheid met informatica;
6° te Fleurus-Sivry-Rance :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen vertrouwd te maken met stadsecologie en leefmilieu;
- om de leerlingen een inleiding tot weerkunde en sterrenkunde te geven.
7° te Rochefort :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen van het basisonderwijs en van het secundair onderwijs, alsmede van het pedagogisch hoger onderwijs een inleiding te geven tot de studie van leefmilieu en ecologie;
- om de leerlingen van het lager onderwijs ertoe aan te zetten met informatica vertrouwd te worden.
8° te Virton :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de studenten van het pedagogisch hoger onderwijs een opleiding tot de milieustudie te geven, alsmede een opleiding in verband met het leefmilieu;
- om de leerlingen van het basisonderwijs en het secundair onderwijs een inleiding te geven tot de milieustudie en het leefmilieu.
9° te La Louvière :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen en de studenten vertrouwd te maken met de milieustudie en hun de industriële archeologie en het volksleven van de streek te doen kennen;
- om de leerkrachten een inleiding tot de media te geven.
10° te Péruwelz :
- om de leerlingen de mogelijkheid te geven om in groep samen te leven;
- om de leerlingen van het basis- en het secundair onderwijs vertrouwd te maken met leefmilieu en ecologie;
- om aanleerstages in verband met het specifiek karakter van het centrum in de hand te werken, inzonderheid met informatica en menselijke betrekkingen;
- om het gebruik van audiovisuele media als pedagogisch werktuig in de hand te werken.
Art.2. Sans préjudice des dispositions des arrêtés royaux fixant les attributions des services de l'administration et les règlements organiques (du Service général de l'Inspection créé par le décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des Conseillers pédagogiques.), les missions des Centres sont :
1° à Esneux :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- de favoriser l'organisation de mi-temps pédagogiques centrés sur l'éducation à l'environnement.
2° à Gouvy :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- de sensibiliser les élèves à l'environnement;
- de permettre aux élèves de pratiquer des sports d'hiver.
3° à Marbehan :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- de sensibiliser les élèves à l'environnement;
- de favoriser des apprentissages en rapport avec la spécificité du Centre.
4° à Saint-Hubert :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- de sensibiliser les élèves à l'environnement;
- de favoriser des apprentissages en rapport avec la spécificité du Centre.
5° à Wellin :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- de sensibiliser les élèves à l'environnement;
- de favoriser des apprentissages en rapport avec la spécificité du Centre, et notamment en informatique.
6° à Fleurus-Sivry-Rance :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- d'initier les élèves à l'écologie urbaine et à l'environnement;
- d'initier les élèves à la météorologie et à l'astronomie;
7° à Rochefort :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- d'initier les élèves de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire et les étudiants de l'enseignement supérieur pédagogique à l'étude de l'environnement et à l'écologie;
- de favoriser l'éveil informatique des élèves de l'enseignement primaire.
8° à Virton :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- d'assurer aux étudiants de l'enseignement supérieur pédagogique une formation à l'étude du milieu et à l'éducation à l'environnement;
- d'initier les élèves de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire à l'étude du milieu et à l'éducation à l'environnement.
9° à La Louvière :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- d'initier les élèves et les étudiants à l'étude du milieu, de leur faire connaître l'archéologie industrielle et le folklore de la région;
- d'initier les enseignants à l'éducation aux médias.
10° à Péruwelz :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- d'initier les élèves de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire à l'environnement et à l'écologie;
- de favoriser des apprentissages en rapport avec la spécificité du Centre, notamment en informatique et en relations humaines;
- de favoriser l'utilisation des moyens audio-visuels en tant qu'outil pédagogique.
1° à Esneux :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- de favoriser l'organisation de mi-temps pédagogiques centrés sur l'éducation à l'environnement.
2° à Gouvy :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- de sensibiliser les élèves à l'environnement;
- de permettre aux élèves de pratiquer des sports d'hiver.
3° à Marbehan :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- de sensibiliser les élèves à l'environnement;
- de favoriser des apprentissages en rapport avec la spécificité du Centre.
4° à Saint-Hubert :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- de sensibiliser les élèves à l'environnement;
- de favoriser des apprentissages en rapport avec la spécificité du Centre.
5° à Wellin :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- de sensibiliser les élèves à l'environnement;
- de favoriser des apprentissages en rapport avec la spécificité du Centre, et notamment en informatique.
6° à Fleurus-Sivry-Rance :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- d'initier les élèves à l'écologie urbaine et à l'environnement;
- d'initier les élèves à la météorologie et à l'astronomie;
7° à Rochefort :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- d'initier les élèves de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire et les étudiants de l'enseignement supérieur pédagogique à l'étude de l'environnement et à l'écologie;
- de favoriser l'éveil informatique des élèves de l'enseignement primaire.
8° à Virton :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- d'assurer aux étudiants de l'enseignement supérieur pédagogique une formation à l'étude du milieu et à l'éducation à l'environnement;
- d'initier les élèves de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire à l'étude du milieu et à l'éducation à l'environnement.
9° à La Louvière :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- d'initier les élèves et les étudiants à l'étude du milieu, de leur faire connaître l'archéologie industrielle et le folklore de la région;
- d'initier les enseignants à l'éducation aux médias.
10° à Péruwelz :
- de permettre aux élèves de vivre en groupe;
- d'initier les élèves de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire à l'environnement et à l'écologie;
- de favoriser des apprentissages en rapport avec la spécificité du Centre, notamment en informatique et en relations humaines;
- de favoriser l'utilisation des moyens audio-visuels en tant qu'outil pédagogique.
Art.3. In het raam van zijn opdrachten moet het centrum zorgen voor vormingsdagen tijdens de loopbaan of voor residentiële stages, ingericht ofwel door het " Centre d'autoformation et de formation continuée des personnels de l'enseignement de la Communauté Francaise " te Tihange-Huy, ofwel door de Inspectie, (ofwel door de Algemene dienst pedagogische zaken van het pedagogisch onderzoek en van de besturing van het onderwijs dat wordt ingericht door de Franse Gemeenschap).
Art.3. Dans le cadre de ses missions, le Centre accueille des journées de formation en cours de carrière ou des stages résidentiels, organisés soit par le Centre d'auto-formation et de formation continuée des personnels de l'enseignement de la Communauté française à Tihange - Huy, soit par l'inspection, (soit par le Service général des affaires pédagogiques de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française).
HOOFDSTUK II. - INRICHTING VAN VERBLIJVEN IN HET CENTRUM EN TOEGANGSVOORWAARDEN TOT HET CENTRUM.
CHAPITRE II. - De l'organisation des séjours au Centre et des modalités d'accès au Centre.
Art.4. Voor de voorbereiding, organisatie en animatie van de verblijven wordt overleg gepleegd met het hoofd van de inrichting waarin de opgenomen leerlingen ingeschreven zijn.
Art.4. La préparation, l'organisation et l'animation des séjours sont concertées avec le chef d'établissement dans lequel les élèves accueillis sont inscrits.
Art.5. De Minister tot wiens bevoegdheid het toezicht op het centrum behoort, stelt de voorwaarden en de toegangswijze tot het centrum vast.
Art.5. Le Ministre qui a dans ses attributions la tutelle du centre arrête les conditions et les modalités d'accès au Centre.
Art.6. Het centrum is toegankelijk gedurende het schooljaar. Het is eveneens toegankelijk buiten de schoolperiodes alsmede 's zaterdags en op de zon- en feestdagen volgens de voorwaarden die het personeelslid dat de leiding van het centrum waarneemt, vaststelt na advies van het in artikel 18 bedoeld coördinatiecomité. Deze voorwaarden worden goedgekeurd door de Minister tot wiens bevoegdheid het toezicht op het centrum behoort.
Art.6. Le Centre est accessible durant les périodes scolaires. Il est également accessible en dehors des périodes scolaires ainsi que les samedi, dimanche et jours fériés selon des modalités fixées par le membre du personnel qui assume la direction du Centre après avis du comité de coordination visé à l'article 18. Ces modalités sont approuvées par le Ministre qui a dans ses attributions la tutelle du Centre.
Art.7. Naar gelang van het aantal beschikbare plaatsen en na advies van het in artikel 18 bedoelde coördinatiecomité mag het centrum leerlingen van het gesubsidieerd onderwijs van het overeenstemmende niveau opnemen, alsmede personen die tot instellingen buiten de Franse Gemeenschap behoren.
Art.7. Selon le nombre de places disponibles et après l'avis du comité de coordination visé à l'article 18, le Centre peut accueillir des élèves de l'enseignement subventionné du niveau correspondant ainsi que des personnes appartenant à des organismes extérieurs à la Communauté française.
HOOFDSTUK III. - PERSONEELSFORMATIE EN PERSONEEL VAN DE CENTRA.
CHAPITRE III. - Du cadre du personnel et du personnel des Centres.
Art.8. De formatie van elk centrum wordt als volgt vastgesteld :
1° te Esneux
a) Directeur1
b) Opvoedend hulppersonee : l8
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
2° te Gouvy
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : l5
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
3° te Marbehan
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : l6
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 5
Deze betrekkingen staan op voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
d) paramedisch personeel : 2
Deze betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- kleuterleidster;
- verpleegster;
- kinesitherapeute;
e) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
4° te Saint-Hubert
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 7
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 1
Deze betrekkingen staan op voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
d) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
5° te Wellin
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 8
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 4
Deze betrekkingen staan op voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
d) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
6° te Fleurus-Sivry-Rance
a) Directeur : 1
b) Onderwijzend personeel : 2
Deze betrekkingen staan op voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
c) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
7° te Rochefort
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 5
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 5
Deze betrekkingen worden als volgt opgesplitst :
1° 3 eenheden voor het kleuter-, lager en secundair onderwijs van de lagere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
2° 2 eenheden voor het secundair onderwijs van de hogere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad.
d) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
e) Opsteller (of eerste opsteller) : 2
f) Klerk-typist (of eerste klerk-typist of eerste hoofdklerk) : 1
8° te Virton
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 3
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 3,5
Deze betrekkingen worden als volgt opgesplitst :
1° 2,5 eenheden voor het kleuter-, lager en secundair onderwijs van de lagere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
2° 1 eenheden voor het secundair onderwijs van de hogere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad.
d) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
9° te La Louviere
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 3
Deze betrekkingen staan open voor de houders van volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
d) Klerk-typist (of eerste klerk-typist of eerste hoofdklerk)1
10° te Peruwelz
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 5
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 3
Deze betrekkingen worden als volgt opgesplitst :
1° 2 eenheden voor het kleuter-, lager en secundair onderwijs van de lagere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
2° 1 eenheid voor het secundair onderwijs van de hogere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad.
d) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
e) Klerk-typist (of eerste klerk-typist of eerste hoofdklerk) : 1
De in het eerste lid bedoelde eenheden zijn uitgedrukt in voltijdse equivalenten.
1° te Esneux
a) Directeur1
b) Opvoedend hulppersonee : l8
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
2° te Gouvy
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : l5
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
3° te Marbehan
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : l6
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 5
Deze betrekkingen staan op voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
d) paramedisch personeel : 2
Deze betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- kleuterleidster;
- verpleegster;
- kinesitherapeute;
e) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
4° te Saint-Hubert
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 7
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 1
Deze betrekkingen staan op voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
d) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
5° te Wellin
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 8
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 4
Deze betrekkingen staan op voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
d) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
6° te Fleurus-Sivry-Rance
a) Directeur : 1
b) Onderwijzend personeel : 2
Deze betrekkingen staan op voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
c) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
7° te Rochefort
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 5
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 5
Deze betrekkingen worden als volgt opgesplitst :
1° 3 eenheden voor het kleuter-, lager en secundair onderwijs van de lagere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
2° 2 eenheden voor het secundair onderwijs van de hogere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad.
d) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
e) Opsteller (of eerste opsteller) : 2
f) Klerk-typist (of eerste klerk-typist of eerste hoofdklerk) : 1
8° te Virton
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 3
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 3,5
Deze betrekkingen worden als volgt opgesplitst :
1° 2,5 eenheden voor het kleuter-, lager en secundair onderwijs van de lagere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
2° 1 eenheden voor het secundair onderwijs van de hogere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad.
d) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
9° te La Louviere
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 3
Deze betrekkingen staan open voor de houders van volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
d) Klerk-typist (of eerste klerk-typist of eerste hoofdklerk)1
10° te Peruwelz
a) Directeur : 1
b) Opvoedend hulppersoneel : 5
De betrekkingen staan open voor de houders van de volgende ambten :
- studiemeester-opvoeder;
- studiemeester-opvoeder van internaat.
c) Onderwijzend personeel : 3
Deze betrekkingen worden als volgt opgesplitst :
1° 2 eenheden voor het kleuter-, lager en secundair onderwijs van de lagere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- kleuteronderwijzer(es);
- onderwijzer(es);
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de lagere graad.
2° 1 eenheid voor het secundair onderwijs van de hogere graad, toegankelijk voor de houders van volgende ambten :
- leraar algemene vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad;
- leraar bijzondere vakken in het secundair onderwijs van de hogere graad.
d) Correspondent-boekhouder [1 of boekhouder]1: 1
e) Klerk-typist (of eerste klerk-typist of eerste hoofdklerk) : 1
De in het eerste lid bedoelde eenheden zijn uitgedrukt in voltijdse equivalenten.
Modifications
Art.8. Le cadre de chacun des centres est fixé comme suit :
1° à Esneux
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 8
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
2° à Gouvy
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 5
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Correspondant-comptable [1 ]1ou comptable: 1
3° à Marbehan
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 6
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 5
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
d) Personnel paramédical : 2
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- puéricultrice;
- infirmière;
- kinésithérapeute.
e) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
4° à Saint-Hubert
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 7
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 1
Cet emploi est accessible aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
d) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
5° à Wellin
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 8
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 4
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
d) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
6° à Fleurus-Sivry-Rance
a) Directeur : 1
b) Personnel enseignant : 2
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
c) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
7° à Rochefort
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 5
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 5
Ces emplois sont ventilés comme suit :
1° 3 unités pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire du degré inférieur, accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
2° 2 unités pour l'enseignement secondaire du degré supérieur, accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur.
d) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
e) Rédacteur (ou premier rédacteur) : 2
f) Commis dactylographe (ou premier commis dactylographe ou premier commis chef) : 1
8° à Virton
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 3
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 3,5
Ces emplois sont ventilés comme suit :
1° 2,5 unités pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire du degré inférieur, accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
2° 1 unité pour l'enseignement secondaire du degré supérieur, accessible aux titulaires des fonctions suivantes :
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur.
d) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
9° à La Louvière
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 3
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1 : 1
d) Commis dactylographe (ou premier commis dactylographe ou premier commis chef) : 1
10° à Peruwelz
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 5
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 3
Ces emplois sont ventilés comme suit :
1° 2 unités pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire du degré inférieur, accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
2° 1 unité pour l'enseignement secondaire du degré supérieur, accessible aux titulaires des fonctions suivantes :
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur.
d) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
e) Commis dactylographe (ou premier commis dactylographe ou premier commis chef) : 1
Les unités visées a l'alinéa 1 sont exprimées en équivalent temps plein.
1° à Esneux
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 8
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
2° à Gouvy
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 5
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Correspondant-comptable [1 ]1ou comptable: 1
3° à Marbehan
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 6
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 5
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
d) Personnel paramédical : 2
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- puéricultrice;
- infirmière;
- kinésithérapeute.
e) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
4° à Saint-Hubert
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 7
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 1
Cet emploi est accessible aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
d) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
5° à Wellin
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 8
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 4
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
d) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
6° à Fleurus-Sivry-Rance
a) Directeur : 1
b) Personnel enseignant : 2
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
c) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
7° à Rochefort
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 5
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 5
Ces emplois sont ventilés comme suit :
1° 3 unités pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire du degré inférieur, accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
2° 2 unités pour l'enseignement secondaire du degré supérieur, accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur.
d) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
e) Rédacteur (ou premier rédacteur) : 2
f) Commis dactylographe (ou premier commis dactylographe ou premier commis chef) : 1
8° à Virton
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 3
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 3,5
Ces emplois sont ventilés comme suit :
1° 2,5 unités pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire du degré inférieur, accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
2° 1 unité pour l'enseignement secondaire du degré supérieur, accessible aux titulaires des fonctions suivantes :
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur.
d) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
9° à La Louvière
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 3
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1 : 1
d) Commis dactylographe (ou premier commis dactylographe ou premier commis chef) : 1
10° à Peruwelz
a) Directeur : 1
b) Personnel auxiliaire d'éducation : 5
Ces emplois sont accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- surveillant-éducateur;
- surveillant-éducateur d'internat.
c) Personnel enseignant : 3
Ces emplois sont ventilés comme suit :
1° 2 unités pour l'enseignement maternel, primaire et secondaire du degré inférieur, accessibles aux titulaires des fonctions suivantes :
- instituteur(trice) maternel(le);
- instituteur(trice) primaire;
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur.
2° 1 unité pour l'enseignement secondaire du degré supérieur, accessible aux titulaires des fonctions suivantes :
- professeur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur;
- professeur de cours spéciaux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur.
d) Correspondant-comptable [1 ou comptable]1: 1
e) Commis dactylographe (ou premier commis dactylographe ou premier commis chef) : 1
Les unités visées a l'alinéa 1 sont exprimées en équivalent temps plein.
Modifications
Art. 8bis. <INGEVOEGD bij DFG 2001-12-20/64, art. 48; Inwerkingtreding : 01-02-2002> De personeelsleden die zijn bedoeld in de rubrieken " onderwijzend personeel ", " opvoedend hulppersoneel " en " paramedisch personeel " van artikel 8 moeten voldoen aan de volgende voorwaarden :
1° deel uitmaken van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel of van het paramedisch personeel zoals bedoeld in artikel 1 van voormeld koninklijk besluit van 22 maart 1969 en houder zijn van een wervingsambt dat verband houdt met de te begeven betrekking;
2° vast benoemd zijn;
3° een affectatiewijziging hebben verkregen overeenkomstig de in artikel 8quater bedoelde procedure.
1° deel uitmaken van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel of van het paramedisch personeel zoals bedoeld in artikel 1 van voormeld koninklijk besluit van 22 maart 1969 en houder zijn van een wervingsambt dat verband houdt met de te begeven betrekking;
2° vast benoemd zijn;
3° een affectatiewijziging hebben verkregen overeenkomstig de in artikel 8quater bedoelde procedure.
Art. 8bis. Les membres du personnel visés sous les rubriques " personnel enseignant ", " personnel auxiliaire d'éducation " et " personnel paramédical " de l'article 8, doivent répondre aux conditions suivantes :
1° faire partie du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation ou du personnel paramédical visé à l'article 1 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 précité et être titulaire d'une fonction de recrutement en rapport avec l'emploi à conférer;
2° être nommés à titre définitif;
3° avoir obtenu un changement d'affectation conformément à la procédure visée à l'article 8quater.
1° faire partie du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation ou du personnel paramédical visé à l'article 1 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 précité et être titulaire d'une fonction de recrutement en rapport avec l'emploi à conférer;
2° être nommés à titre définitif;
3° avoir obtenu un changement d'affectation conformément à la procédure visée à l'article 8quater.
Art. 8ter. <INGEVOEGD bij DFG 2001-12-20/64, art. 49; Inwerkingtreding : 01-02-2002> Er wordt een Affectatiecommissie van de centra opgericht die adviezen uitbrengt aan de Regering in het raam van de procedure bedoeld in artikel 8quater.
De Commissie bestaat uit :
1° de adjunct-directeur-generaal van de Algemene Dienst pedagogische zaken van het pedagogisch onderzoek en van de besturing van het door de Franse Gemeenschap ingericht onderwijs, voorzitter;
2° een inspecteur-generaal;
3° de directeur van het betrokken recreatie- en openluchtcentrum;
4° drie personeelsleden van het onderwijs van de Franse Gemeenschap, aangeduid door de organisatie die de leerkrachten uit het net van de Franse Gemeenschap vertegenwoordigen en zijn aangesloten bij vakbondsorganisaties die zetelen in de Nationale Arbeidsraad, waarin iedere organisatie minstens een lid telt;
5° 3 Regeringsafgevaardigden met raadgevende stem.
De commissie beslist bij absolute meerderheid van de aanwezige leden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.
De commissie stelt haar huishoudelijk reglement op dat wordt goedgekeurd door de Regering.
De Commissie bestaat uit :
1° de adjunct-directeur-generaal van de Algemene Dienst pedagogische zaken van het pedagogisch onderzoek en van de besturing van het door de Franse Gemeenschap ingericht onderwijs, voorzitter;
2° een inspecteur-generaal;
3° de directeur van het betrokken recreatie- en openluchtcentrum;
4° drie personeelsleden van het onderwijs van de Franse Gemeenschap, aangeduid door de organisatie die de leerkrachten uit het net van de Franse Gemeenschap vertegenwoordigen en zijn aangesloten bij vakbondsorganisaties die zetelen in de Nationale Arbeidsraad, waarin iedere organisatie minstens een lid telt;
5° 3 Regeringsafgevaardigden met raadgevende stem.
De commissie beslist bij absolute meerderheid van de aanwezige leden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.
De commissie stelt haar huishoudelijk reglement op dat wordt goedgekeurd door de Regering.
Art. 8ter. Il est institué une Commission d'affectation des centres chargée de remettre des avis au Gouvernement dans le cadre de la procédure visée à l'article 8quater.
La Commission se compose :
1° du directeur général adjoint du Service général des affaires pédagogiques de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française, président;
2° d'un inspecteur général;
3° du directeur du centre de dépaysement et de plein air concerné;
4° de trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, désignés par les organisations représentant les enseignants du réseau de la Communauté française et affiliées à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du travail, chaque organisation disposant d'au moins un membre;
5° de 3 délégués du Gouvernement avec voix consultative.
La commission délibère à la majorité absolue des membres présents. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
La commission établit son règlement d'ordre intérieur. Celui-ci est approuvé par le Gouvernement.
La Commission se compose :
1° du directeur général adjoint du Service général des affaires pédagogiques de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française, président;
2° d'un inspecteur général;
3° du directeur du centre de dépaysement et de plein air concerné;
4° de trois membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française, désignés par les organisations représentant les enseignants du réseau de la Communauté française et affiliées à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du travail, chaque organisation disposant d'au moins un membre;
5° de 3 délégués du Gouvernement avec voix consultative.
La commission délibère à la majorité absolue des membres présents. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
La commission établit son règlement d'ordre intérieur. Celui-ci est approuvé par le Gouvernement.
Art. 8quater. <INGEVOEGD bij DFG 2001-12-20/64, art. 50; Inwerkingtreding : 01-02-2002> § 1. Binnen de tien dagen na de openstelling van een betrekking bedoeld in de rubrieken " onderwijzend personeel ", " opvoedend hulppersoneel " en " paramedisch personeel " van artikel 8, brengt de directeur van het centrum dit ter kennis van de Regering zodat deze kan worden voorgedragen voor de affectatiewijziging.
Als een personeelslid dat definitief toegewezen is aan een betrekking zoals bedoeld in de rubrieken " bestuurs- en onderwijzend personeel ", " opvoedend hulppersoneel " en paramedisch personeel " van artikel 8, langer afwezig is dan een maand, kan de directeur van het centrum de Regering voorstellen deze betrekking open te stellen voor een affectatiewijziging.
Naargelang de behoeften van het Centrum specifieert de Affectatiecommissie van de centra voor de betrekkingen bedoeld in de rubrieken " onderwijzend personeel ", " opvoedend hulppersoneel " en " paramedisch personeel " van artikel 8, aan de Regering, het ambt en/of de bijzondere kenmerken van het ambt waarin de kandidaat voor de affectatiewijziging benoemd moet worden.
§ 2. Zodra de Regering weet heeft van de openstelling of de tijdelijke vrijmaking van een betrekking, bedoeld in de rubrieken " onderwijzend personeel ", " opvoedend hulppersoneel " en " paramedisch personeel " van artikel 8, kan zij een oproep doen tot kandidaten voor een affectatiewijziging middels een bericht in het Belgisch Staatsblad.
Dit bericht vermeldt de voorwaarden waaraan de kandidaten moeten voldoen alsook de vormen en termijnen voor het indienen van de aanvragen om affectatiewijziging.
§ 3. Het personeelslid dat een affectatiewijziging wenst te bekomen binnen het centrum dient, per aangetekende brief, een gemotiveerd verzoek in bij de Regering binnen de termijn bepaald in de oproep bedoeld in § 2. Hij stuurt hiervan een kopie naar de Affectatiecommissie van de centra binnen dezelfde termijn.
De Regering stemt in met de affectatiewijziging na gunstig advies van de Affectatiecommissie van de centra. Deze laatste bezorgt dit advies aan de Regering binnen een termijn van een maand vanaf de ontvangst van de kopie van de aanvraag om affectatiewijziging.
§ 4. Het personeelslid dat een affectatiewijziging heeft bekomen in een tijdelijk beschikbare betrekking wordt definitief aangesteld in de betrekking die hij uitoefent binnen het centrum op de eerste dag van de maand die volgt op de bekendmaking zoals bedoeld in § 1, eerste lid.
Als een personeelslid dat definitief toegewezen is aan een betrekking zoals bedoeld in de rubrieken " bestuurs- en onderwijzend personeel ", " opvoedend hulppersoneel " en paramedisch personeel " van artikel 8, langer afwezig is dan een maand, kan de directeur van het centrum de Regering voorstellen deze betrekking open te stellen voor een affectatiewijziging.
Naargelang de behoeften van het Centrum specifieert de Affectatiecommissie van de centra voor de betrekkingen bedoeld in de rubrieken " onderwijzend personeel ", " opvoedend hulppersoneel " en " paramedisch personeel " van artikel 8, aan de Regering, het ambt en/of de bijzondere kenmerken van het ambt waarin de kandidaat voor de affectatiewijziging benoemd moet worden.
§ 2. Zodra de Regering weet heeft van de openstelling of de tijdelijke vrijmaking van een betrekking, bedoeld in de rubrieken " onderwijzend personeel ", " opvoedend hulppersoneel " en " paramedisch personeel " van artikel 8, kan zij een oproep doen tot kandidaten voor een affectatiewijziging middels een bericht in het Belgisch Staatsblad.
Dit bericht vermeldt de voorwaarden waaraan de kandidaten moeten voldoen alsook de vormen en termijnen voor het indienen van de aanvragen om affectatiewijziging.
§ 3. Het personeelslid dat een affectatiewijziging wenst te bekomen binnen het centrum dient, per aangetekende brief, een gemotiveerd verzoek in bij de Regering binnen de termijn bepaald in de oproep bedoeld in § 2. Hij stuurt hiervan een kopie naar de Affectatiecommissie van de centra binnen dezelfde termijn.
De Regering stemt in met de affectatiewijziging na gunstig advies van de Affectatiecommissie van de centra. Deze laatste bezorgt dit advies aan de Regering binnen een termijn van een maand vanaf de ontvangst van de kopie van de aanvraag om affectatiewijziging.
§ 4. Het personeelslid dat een affectatiewijziging heeft bekomen in een tijdelijk beschikbare betrekking wordt definitief aangesteld in de betrekking die hij uitoefent binnen het centrum op de eerste dag van de maand die volgt op de bekendmaking zoals bedoeld in § 1, eerste lid.
Art. 8quater. § 1. Dans les dix jours de la vacance d'un emploi visé sous les rubriques " personnel enseignant ", " personnel auxiliaire d'éducation " et " personnel paramédical " de l'article 8, le directeur de centre la notifie au Gouvernement afin qu'il soit proposé au changement d'affectation.
En cas d'absence de plus d'un mois d'un membre du personnel définitivement affecté à un emploi visé sous les rubriques " personnel directeur et enseignant ", " personnel auxiliaire d'éducation " et " personnel paramédical " de l'article 8, le directeur de centre peut proposer au Gouvernement de l'ouvrir au changement d'affectation.
Selon les besoins du centre, la Commission d'affectation des centres précise au Gouvernement, pour les emplois visés sous les rubriques " personnel enseignant ", " personnel auxiliaire d'éducation " et " personnel paramédical " de l'article 8, la fonction et/ou la spécificité de la fonction à laquelle doit être nommé le candidat au changement d'affectation.
§ 2. Dès qu'il a connaissance de la vacance ou de la libération temporaire d'un emploi visé sous les rubriques " personnel enseignant ", " personnel auxiliaire d'éducation " et " personnel paramédical " de l'article 8, le Gouvernement peut lancer un appel aux candidats à un changement d'affectation par avis inséré au Moniteur belge.
Cet avis indique les conditions requises dans le chef des candidats ainsi que les formes et délais dans lesquels les demandes de changement d'affectation doivent être introduites.
§ 3. Le membre du personnel qui désire obtenir un changement d'affectation au sein du centre introduit, par pli recommandé, une demande motivée auprès du Gouvernement dans le délai fixé par l'appel visé au § 2. Il en adresse copie au président de la Commission d'affectation des centres dans le même délai.
Le Gouvernement accorde le changement d'affectation sur avis favorable de la Commission d'affectation des centres. Celle-ci transmet son avis au Gouvernement dans le mois de la réception de la copie de la demande de changement d'affectation.
§ 4. Le membre du personnel qui a obtenu un changement d'affectation dans un emploi temporairement disponible est définitivement affecté dans l'emploi qu'il occupe au sein du Centre le premier jour du mois qui suit la notification visée au § 1, alinéa 1.
En cas d'absence de plus d'un mois d'un membre du personnel définitivement affecté à un emploi visé sous les rubriques " personnel directeur et enseignant ", " personnel auxiliaire d'éducation " et " personnel paramédical " de l'article 8, le directeur de centre peut proposer au Gouvernement de l'ouvrir au changement d'affectation.
Selon les besoins du centre, la Commission d'affectation des centres précise au Gouvernement, pour les emplois visés sous les rubriques " personnel enseignant ", " personnel auxiliaire d'éducation " et " personnel paramédical " de l'article 8, la fonction et/ou la spécificité de la fonction à laquelle doit être nommé le candidat au changement d'affectation.
§ 2. Dès qu'il a connaissance de la vacance ou de la libération temporaire d'un emploi visé sous les rubriques " personnel enseignant ", " personnel auxiliaire d'éducation " et " personnel paramédical " de l'article 8, le Gouvernement peut lancer un appel aux candidats à un changement d'affectation par avis inséré au Moniteur belge.
Cet avis indique les conditions requises dans le chef des candidats ainsi que les formes et délais dans lesquels les demandes de changement d'affectation doivent être introduites.
§ 3. Le membre du personnel qui désire obtenir un changement d'affectation au sein du centre introduit, par pli recommandé, une demande motivée auprès du Gouvernement dans le délai fixé par l'appel visé au § 2. Il en adresse copie au président de la Commission d'affectation des centres dans le même délai.
Le Gouvernement accorde le changement d'affectation sur avis favorable de la Commission d'affectation des centres. Celle-ci transmet son avis au Gouvernement dans le mois de la réception de la copie de la demande de changement d'affectation.
§ 4. Le membre du personnel qui a obtenu un changement d'affectation dans un emploi temporairement disponible est définitivement affecté dans l'emploi qu'il occupe au sein du Centre le premier jour du mois qui suit la notification visée au § 1, alinéa 1.
Art. 8quinquies. <INGEVOEGD bij DFG 2001-12-20/64, art. 51; Inwerkingtreding : 01-02-2002> Als er niet voldoende kan worden voorzien in de betrekkingen bedoeld in de rubrieken " opvoedend hulppersoneel " van artikel 8, kan de Regering deze posten toewijzen aan leden van het tijdelijk personeel.
Art. 8quinquies. Si les emplois visés sous les rubriques " personnel auxiliaire d'éducation " de l'article 8 ne peuvent être pourvus à due concurrence selon la procédure fixée à l'article 8ter, le Gouvernement peut désigner à ces postes des membres du personnel temporaire.
Art. 8sexies. <INGEVOEGD bij DFG 2001-12-20/64, art. 52; Inwerkingtreding : 01-02-2002> De leden van het personeel zoals bedoeld in de rubrieken " onderwijzend personeel ", opvoedend hulppersoneel " en " paramedisch personeel " van artikel 8 die definitief zijn toegewezen aan het centrum en die een afffectatiewijziging wensen te bekomen in een onderwijsinrichting, moeten hun aanvraag indienen overeenkomstig de procedure die is vastgelegd in artikel 48 van voormeld koninklijk besluit van 22 maart 1969.
Art. 8sexies. Les membres du personnel visés sous les rubriques " personnel enseignant ", " personnel auxiliaire d'éducation " et " personnel paramédical " de l'article 8 et affectés définitivement au centre qui souhaitent obtenir un changement d'affectation dans un établissement d'enseignement, doivent introduire leur demande conformément à la procédure fixée par l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 précité.
Art. 8septies. [1 § 1. Elke definitieve of tijdelijke vervanging van een personeelslid opgenomen in de rubriek " correspondent-boekhouder of boekhouder " gebeurt in principe bij voorkeur in vast verband, bij toelating tot stage of in tijdelijk verband in het kader van het ambt van boekhouder in de zin van artikel 17, § 1, 1°, f), van het decreet van 12 mei 2004 tot bepaling van het statuut van de leden van het administratief personeel, het meester-, vak- en dienstpersoneel van de onderwijsinrichtingen ingericht door de Franse Gemeenschap.
§ 2. Nochtans, vóór elke aanstelling in tijdelijk verband van een personeelslid in de hoedanigheid van boekhouder, moeten de betrekkingen van correspondent-boekhouder of van boekhouder bedoeld in artikel 8, in voorkomend geval, gebruikt worden in het kader van de statutaire operaties die in de volgende volgorde gebeuren :
1° Reaffectatie of terugroeping in actieve dienst van de correspondenten-boekhouders en van de boekhouders overeenkomstig het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004;
2° Verandering van affectatie van de correspondenten-boekhouders en van boekhouders overeenkomstig het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004;
3° Benoeming als correspondent-boekhouder met toepassing van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004;
4° Toelating tot de stage als correspondent-boekhouder met toepassing van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004;
5° Toelating tot de stage als boekhouder met toepassing van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004;
6° Aanstelling in tijdelijk verband van een correspondent-boekhouder die vroeger in tijdelijk verband aangesteld werd of die tot de stage toegelaten werd en waarvan de betrekking afgeschaft werd voor zover, naast de voorwaarden bedoeld in artikel 26 van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004, hij niet ontslagen werd of zijn ontslag op een vrijwillige basis uit zijn ambt ingediend had.
§ 3. De veranderingen van affectatie bedoeld in § 2 kunnen niet toegekend worden in de betrekkingen bekleed door de personeelsleden die tot de stage toegelaten worden.
Elke boekhouder die in een betrekking aangesteld zou zijn geweest alvorens de statutaire operaties bedoeld in § 2, 1° tot 6°, plaatsgevonden hadden in het kader van de kalender die op hen wordt toegepast overeenkomstig de statutaire bepalingen, zal een einde moeten stellen aan zijn aanstelling als de betrekking in het kader van deze operaties gebruikt wordt.]1
§ 2. Nochtans, vóór elke aanstelling in tijdelijk verband van een personeelslid in de hoedanigheid van boekhouder, moeten de betrekkingen van correspondent-boekhouder of van boekhouder bedoeld in artikel 8, in voorkomend geval, gebruikt worden in het kader van de statutaire operaties die in de volgende volgorde gebeuren :
1° Reaffectatie of terugroeping in actieve dienst van de correspondenten-boekhouders en van de boekhouders overeenkomstig het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004;
2° Verandering van affectatie van de correspondenten-boekhouders en van boekhouders overeenkomstig het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004;
3° Benoeming als correspondent-boekhouder met toepassing van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004;
4° Toelating tot de stage als correspondent-boekhouder met toepassing van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004;
5° Toelating tot de stage als boekhouder met toepassing van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004;
6° Aanstelling in tijdelijk verband van een correspondent-boekhouder die vroeger in tijdelijk verband aangesteld werd of die tot de stage toegelaten werd en waarvan de betrekking afgeschaft werd voor zover, naast de voorwaarden bedoeld in artikel 26 van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004, hij niet ontslagen werd of zijn ontslag op een vrijwillige basis uit zijn ambt ingediend had.
§ 3. De veranderingen van affectatie bedoeld in § 2 kunnen niet toegekend worden in de betrekkingen bekleed door de personeelsleden die tot de stage toegelaten worden.
Elke boekhouder die in een betrekking aangesteld zou zijn geweest alvorens de statutaire operaties bedoeld in § 2, 1° tot 6°, plaatsgevonden hadden in het kader van de kalender die op hen wordt toegepast overeenkomstig de statutaire bepalingen, zal een einde moeten stellen aan zijn aanstelling als de betrekking in het kader van deze operaties gebruikt wordt.]1
Art. 8septies. [1 § 1er. Tout remplacement définitif ou temporaire d'un membre du personnel repris sous la rubrique " correspondant-comptable ou comptable " s'opère en principe prioritairement à titre définitif, par admission au stage ou à titre temporaire dans le cadre de la fonction de comptable au sens de l'article 17, § 1er, 1°, f), du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
§ 2. Toutefois, avant toute désignation à titre temporaire d'un membre du personnel en qualité de comptable, les emplois de correspondant-comptable ou de comptable visés à l'article 8 doivent, le cas échéant, être utilisés dans le cadre des opérations statutaires intervenant dans l'ordre suivant :
1° Réaffectation ou rappel à l'activité de service des correspondants-comptables et des comptables en vertu du décret du 12 mai 2004 précité;
2° Changement d'affectation des correspondants-comptables et des comptables en vertu du décret du 12 mai 2004 précité;
3° Nomination en qualité de correspondant-comptable par application du décret du 12 mai 2004 précité;
4° Admission au stage en qualité de correspondant-comptable par application du décret du 12 mai 2004 précité;
5° Admission au stage en qualité de comptable par application du décret du 12 mai 2004 précité;
6° Désignation à titre temporaire d'un correspondant-comptable qui a antérieurement été désigné à titre temporaire ou admis au stage et dont l'emploi a été supprimé pour autant que, outre les conditions visées à l'article 26 du décret du 12 mai 2004 précité, il n'ait pas fait l'objet d'un licenciement ou démissionné volontairement de ses fonctions.
§ 3. Les changements d'affectation visés au § 2 ne peuvent être accordés dans des emplois occupés par des membres du personnel admis au stage.
Tout comptable qui aurait été désigné dans un emploi avant que les opérations statutaires visées au § 2, 1° à 6°, aient été réalisées dans le cadre du calendrier qui leur est applicable en vertu des dispositions statutaires, voit sa désignation prendre fin si l'emploi est utilisé dans le cadre de ces opérations.]1
§ 2. Toutefois, avant toute désignation à titre temporaire d'un membre du personnel en qualité de comptable, les emplois de correspondant-comptable ou de comptable visés à l'article 8 doivent, le cas échéant, être utilisés dans le cadre des opérations statutaires intervenant dans l'ordre suivant :
1° Réaffectation ou rappel à l'activité de service des correspondants-comptables et des comptables en vertu du décret du 12 mai 2004 précité;
2° Changement d'affectation des correspondants-comptables et des comptables en vertu du décret du 12 mai 2004 précité;
3° Nomination en qualité de correspondant-comptable par application du décret du 12 mai 2004 précité;
4° Admission au stage en qualité de correspondant-comptable par application du décret du 12 mai 2004 précité;
5° Admission au stage en qualité de comptable par application du décret du 12 mai 2004 précité;
6° Désignation à titre temporaire d'un correspondant-comptable qui a antérieurement été désigné à titre temporaire ou admis au stage et dont l'emploi a été supprimé pour autant que, outre les conditions visées à l'article 26 du décret du 12 mai 2004 précité, il n'ait pas fait l'objet d'un licenciement ou démissionné volontairement de ses fonctions.
§ 3. Les changements d'affectation visés au § 2 ne peuvent être accordés dans des emplois occupés par des membres du personnel admis au stage.
Tout comptable qui aurait été désigné dans un emploi avant que les opérations statutaires visées au § 2, 1° à 6°, aient été réalisées dans le cadre du calendrier qui leur est applicable en vertu des dispositions statutaires, voit sa désignation prendre fin si l'emploi est utilisé dans le cadre de ces opérations.]1
Art.9. (opgeheven)
Art.9. (abrogé)
Art.10. Het ambt van directeur van het recreatie- en openluchtcentrum staat open voor alle personeelsleden die houder zijn van een van de volgende wervingsambten :
1. kleuteronderwijzer(es);
2. onderwijzer(es);
3. leraar algemene vakken, leraar zedenleer, leraar bijzondere vakken, leraar technische vakken, praktijkleraar, leraar technische vakken en beroepspraktijk in het secundair onderwijs van de lagere graad;
4. studiemeester-opvoeder;
5. studiemeester-opvoeder van internaat.
1. kleuteronderwijzer(es);
2. onderwijzer(es);
3. leraar algemene vakken, leraar zedenleer, leraar bijzondere vakken, leraar technische vakken, praktijkleraar, leraar technische vakken en beroepspraktijk in het secundair onderwijs van de lagere graad;
4. studiemeester-opvoeder;
5. studiemeester-opvoeder van internaat.
Art.10. La fonction de directeur d'un centre de dépaysement et de plein air est accessible aux membres du personnel titulaires de l'une des fonctions de recrutement suivantes :
1. instituteur(trice) maternel(le);
2. instituteur(trice) primaire;
3. professeur de cours généraux, professeur de morale, professeur de cours spéciaux, professeur de cours techniques, professeur de pratique professionnelle, professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
4. surveillant-éducateur;
5. surveillant-éducateur d'internat.
1. instituteur(trice) maternel(le);
2. instituteur(trice) primaire;
3. professeur de cours généraux, professeur de morale, professeur de cours spéciaux, professeur de cours techniques, professeur de pratique professionnelle, professeur de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur;
4. surveillant-éducateur;
5. surveillant-éducateur d'internat.
Art. 10bis. <INGEVOEGD bij DFG 2001-12-20/64, art. 55; Inwerkingtreding : 01-02-2002> De personeelsleden bedoeld in artikel 10 moeten voldoen aan de volgende voorwaarden :
1. definitief houder zijn van een ambt met volledige dagtaak in het onderwijs van de Franse Gemeenschap;
2. houder zijn van het vereiste bekwaamheidsbewijs voor een van de in artikel 10 bedoelde ambten;
3. een dienstanciënniteit hebben van minstens 10 jaar en een ambtsanciënniteit hebben van minstens 6 jaar in het onderwijs van de Franse Gemeenschap.
Deze dienstanciënniteit en ambtsanciënniteit worden berekend overeenkomstig artikel 85 a, b, c, d, e en f van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van het personeel van het onderwijs van de Staat.
4. de vermelding " GOED " hebben gekregen bij de laatste beoordelingsstaat en bij het laatste inspectieverslag;
Bij gebrek aan beoordelingsstaat of inspectieverslag wordt het personeelslid geacht de vermelding " GOED " te hebben gekregen.
5. zijn kandidatuur stellen in de vorm en binnen de termijn opgelegd in de oproep tot kandidaten.
1. definitief houder zijn van een ambt met volledige dagtaak in het onderwijs van de Franse Gemeenschap;
2. houder zijn van het vereiste bekwaamheidsbewijs voor een van de in artikel 10 bedoelde ambten;
3. een dienstanciënniteit hebben van minstens 10 jaar en een ambtsanciënniteit hebben van minstens 6 jaar in het onderwijs van de Franse Gemeenschap.
Deze dienstanciënniteit en ambtsanciënniteit worden berekend overeenkomstig artikel 85 a, b, c, d, e en f van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van het personeel van het onderwijs van de Staat.
4. de vermelding " GOED " hebben gekregen bij de laatste beoordelingsstaat en bij het laatste inspectieverslag;
Bij gebrek aan beoordelingsstaat of inspectieverslag wordt het personeelslid geacht de vermelding " GOED " te hebben gekregen.
5. zijn kandidatuur stellen in de vorm en binnen de termijn opgelegd in de oproep tot kandidaten.
Art. 10bis. Les membres du personnel visés à l'article 10 doivent répondre aux conditions suivantes :
1. être titulaires à titre définitif d'une fonction à prestations complètes dans l'enseignement de la Communauté française;
2. être porteurs du titre requis pour l'une des fonctions visées à l'article 10;
3. compter une ancienneté de service de 10 années au moins et une ancienneté de fonction de 6 ans au moins dans l'enseignement de la Communauté française.
Cette ancienneté de service et cette ancienneté de fonction sont calculées conformément à l'article 85, a, b, c, d, e et f de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel dans l'enseignement de l'Etat;
4. avoir obtenu la mention " BON " au dernier bulletin de signalement et au dernier rapport d'inspection.
En l'absence de bulletin de signalement ou de rapport d'inspection, le membre du personnel est réputé bénéficier de la mention " BON ";
5. introduire sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats.
1. être titulaires à titre définitif d'une fonction à prestations complètes dans l'enseignement de la Communauté française;
2. être porteurs du titre requis pour l'une des fonctions visées à l'article 10;
3. compter une ancienneté de service de 10 années au moins et une ancienneté de fonction de 6 ans au moins dans l'enseignement de la Communauté française.
Cette ancienneté de service et cette ancienneté de fonction sont calculées conformément à l'article 85, a, b, c, d, e et f de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel dans l'enseignement de l'Etat;
4. avoir obtenu la mention " BON " au dernier bulletin de signalement et au dernier rapport d'inspection.
En l'absence de bulletin de signalement ou de rapport d'inspection, le membre du personnel est réputé bénéficier de la mention " BON ";
5. introduire sa candidature dans la forme et le délai fixés par l'appel aux candidats.
Art. 10ter. <INGEVOEGD bij DFG 2001-12-20/64, art. 56; Inwerkingtreding : 01-02-2002> De kandidaten voor het ambt van directeur van een recreatie- en openluchtcentrum worden gerangschikt volgens hun verdiensten door een door de Regering samengestelde examencommissie.
Bij die rangschikking houdt men rekening met de beoordelingsstaten, de inspectieverslagen en alle door de kandidaat aangevoerde gegevens waaruit een vorming en een ervaring blijken die met het profiel van het te begeven ambt overeenstemmen.
Bij die rangschikking houdt men rekening met de beoordelingsstaten, de inspectieverslagen en alle door de kandidaat aangevoerde gegevens waaruit een vorming en een ervaring blijken die met het profiel van het te begeven ambt overeenstemmen.
Art. 10ter. Les candidats à la fonction de directeur d'un centre de dépaysement et de plein air sont classés dans l'ordre de leurs mérites par un jury constitué par le Gouvernement.
Pour classer les candidats, le jury prend en considération les bulletins de signalement, les rapports d'inspection et tous les éléments apportés par le candidat qui ont contribué à lui assurer une formation et une expérience qui répondent au profil de la fonction à conférer.
Pour classer les candidats, le jury prend en considération les bulletins de signalement, les rapports d'inspection et tous les éléments apportés par le candidat qui ont contribué à lui assurer une formation et une expérience qui répondent au profil de la fonction à conférer.
Art.11. De directeur van een recreatie- en openluchtcentrum wordt benoemd door de Regering.
Art.11. Le directeur d'un centre de dépaysement et de plein air est nommé par le Gouvernement.
Art. 11bis. <INGEVOEGD bij DFG 2001-12-20/64, art. 58; Inwerkingtreding : 01-02-2002> De leden van het administratief personeel zijn onderworpen aan het administratief en geldelijk statuut van de leden van het administratief personeel van de onderwijsinrichtingen.
(De leden van het meesters-, vak- en dienstpersoneel zijn onderworpen aan het administratief en strafrechtelijk statuut van de leden van het meesters-, vak-, en dienstpersoneel in de onderwijsinrichtingen.)
(De leden van het meesters-, vak- en dienstpersoneel zijn onderworpen aan het administratief en strafrechtelijk statuut van de leden van het meesters-, vak-, en dienstpersoneel in de onderwijsinrichtingen.)
Art. 11bis. Les membres du personnel administratif sont soumis au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement.
(Les membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service sont soumis au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement.)
(Les membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service sont soumis au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement.)
Art.12. Het aantal en de omvang van de prestaties van de leden van het meesters-, vak en dienstpersoneel worden bepaald door de behoeften van het centrum en door de wets-, decreets- en reglementsbepalingen van toepassing op de onderwijsinrichtingen van de Franse Gemeenschap.
Die betrekkingen zijn toegankelijk door mutatie voor de in een andere onderwijsinrichting vastbenoemde personeelsleden.
(lid 3 opgeheven)
Die betrekkingen zijn toegankelijk door mutatie voor de in een andere onderwijsinrichting vastbenoemde personeelsleden.
(lid 3 opgeheven)
Art.12. Le nombre et le volume des prestations des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service, sont déterminés par les besoins du Centre et par le dispositions légales, décrétales et réglementaires applicables aux établissements d'enseignement de la Communauté française.
Ces emplois sont accessibles par mutation aux membres du personnel nommés dans un autre établissement d'enseignement.
(alinéa 3 supprimé)
Ces emplois sont accessibles par mutation aux membres du personnel nommés dans un autre établissement d'enseignement.
(alinéa 3 supprimé)
Art.13. De leden van het meesters-, vak- en dienstpersoneel die vast benoemd zijn en die op de datum van inwerkingtreding van dit besluit hun ambt respectievelijk in de centra te Esneux, Gouvy, Marbehan, Saint-Hubert, Rochefort, Virton en Péruwelz bekleden, worden er op die datum definitief aangesteld.
Art.13. Les membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service nommés à titre définitif et qui à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté exercent leurs fonctions respectivement aux centres d'Esneux, de Gouvy, de Marbehan, de Saint-Hubert, de Rochefort, de Virton et de Péruwelz y sont définitivement affectés à cette date.
Art.14. Het lid van het bestuurs- en onderwijzend personeel dat op de datum van inwerkingtreding van dit besluit de betrekking van correspondent-boekhouder in het centrum van Rochefort bekleedt, wordt er definitief aangesteld om tot aan zijn opruststelling de boekhouding van het centrum te beheren.
De in lid 1 vermelde bepaling is eveneens van toepassing op de leden van het opvoedend hulppersoneel die, op de datum van inwerkingtreding van dit besluit, een betrekking bekleden van correspondent-boekhouder in het centrum van Esneux en in het centrum van Péruwelz.
De in lid 1 vermelde bepaling is eveneens van toepassing op de leden van het opvoedend hulppersoneel die, op de datum van inwerkingtreding van dit besluit, een betrekking bekleden van correspondent-boekhouder in het centrum van Esneux en in het centrum van Péruwelz.
Art.14. Le membre du personnel directeur et enseignant occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'emploi de correspondant-comptable au centre de Rochefort y est définitivement affecté afin d'assumer jusqu'à sa mise à la retraite la comptabilité du Centre.
La disposition prévue à l'alinéa 1 est également applicable aux membres du personnel auxiliaire d'éducation occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'emploi de correspondant-comptable au Centre d'Esneux et au Centre de Péruwelz.
La disposition prévue à l'alinéa 1 est également applicable aux membres du personnel auxiliaire d'éducation occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'emploi de correspondant-comptable au Centre d'Esneux et au Centre de Péruwelz.
HOOFDSTUK IV. - REGELING INZAKE JAARLIJKSE VAKANTIE EN WEKELIJKSE PRESTATIES VAN DE PERSONEELSLEDEN VAN HET CENTRUM.
CHAPITRE IV. - Du régime des vacances annuelles et des prestations hebdomadaires des membres du personnel du Centre.
Art.15. (opgeheven)
Art.15. (abrogé)
Art.16. (opgeheven)
Art.16. (abrogé)
Art.17. (opgeheven)
Art.17. (abrogé)
HOOFDSTUK V. - DIVERSE BEPALINGEN.
CHAPITRE V. - Dispositions diverses.
Art. 17bis. Voor de toepassing van de statutaire reglementaire bepalingen, die niet strijdig zijn met voorgaande artikelen, wordt het centrum gelijkgesteld met een onderwijsinrichting en wordt de directeur van het Centrum gelijkgesteld met een hoofd van een onderwijsinrichting.
Vanuit deze optiek :
a) blijven de personeelsleden bedoeld in de rubrieken " onderwijzend personeel ", " opvoedend hulppersoneel " en " paramedisch personeel " van artikel 8, onderworpen aan de reglementaire bepalingen, die niet strijdig zijn met voorgaande artikelen, betreffende het geldelijk en administratief statuut die op hen van toepassing waren vóór hun affectatiewijziging naar het centrum overeenkomstig artikel 8quater;
b) blijft de directeur van het centrum onderworpen aan de reglementaire bepalingen, die niet strijdig zijn met voorgaande artikelen, betreffende het geldelijk en administratief statuut die op hem van toepassing waren vóór zijn benoeming op het centrum.
Vanuit deze optiek :
a) blijven de personeelsleden bedoeld in de rubrieken " onderwijzend personeel ", " opvoedend hulppersoneel " en " paramedisch personeel " van artikel 8, onderworpen aan de reglementaire bepalingen, die niet strijdig zijn met voorgaande artikelen, betreffende het geldelijk en administratief statuut die op hen van toepassing waren vóór hun affectatiewijziging naar het centrum overeenkomstig artikel 8quater;
b) blijft de directeur van het centrum onderworpen aan de reglementaire bepalingen, die niet strijdig zijn met voorgaande artikelen, betreffende het geldelijk en administratief statuut die op hem van toepassing waren vóór zijn benoeming op het centrum.
Art. 17bis. Pour l'application des dispositions réglementaires statutaires, non contraires aux articles qui précèdent, le centre est assimilé à un établissement d'enseignement et le directeur du centre est assimilé à un chef d'établissement d'enseignement.
A cet égard :
a) Les membres du personnel visés sous les rubriques " personnel enseignant ", " personnel auxiliaire d'éducation " et " personnel paramédical " de l'article 8, restent régis par les dispositions réglementaires, non contraires aux articles qui précèdent, relatives au statut administratif et pécuniaire qui leur étaient applicables avant l'obtention de leur changement d'affectation au sein du centre conformément à l'article 8quater;
b) le directeur du centre reste régi par les dispositions réglementaires, non contraires aux articles qui précèdent, relatives au statut administratif et pécuniaire qui lui étaient applicables avant sa nomination au sein du centre.
A cet égard :
a) Les membres du personnel visés sous les rubriques " personnel enseignant ", " personnel auxiliaire d'éducation " et " personnel paramédical " de l'article 8, restent régis par les dispositions réglementaires, non contraires aux articles qui précèdent, relatives au statut administratif et pécuniaire qui leur étaient applicables avant l'obtention de leur changement d'affectation au sein du centre conformément à l'article 8quater;
b) le directeur du centre reste régi par les dispositions réglementaires, non contraires aux articles qui précèdent, relatives au statut administratif et pécuniaire qui lui étaient applicables avant sa nomination au sein du centre.
Art.18. Een coördinatiecomité voor de recreatie- en openluchtcentra wordt samengesteld. Het bestaat uit personeelsleden die de leiding van bovenvermelde centra waarnemen en een ambtenaar van de (Algemene Dienst pedagogische zaken van pedagogisch onderzoek en de besturing van het door de Franse Gemeenschap ingericht onderwijs die minstens rang 12 heeft) en bedoeld comité voorzit.
Bedoeld comité wordt gelast de grote oriënteringen van de centra te bepalen en de prijzen van de verblijven te harmoniseren.
Bedoeld comité wordt gelast de grote oriënteringen van de centra te bepalen en de prijzen van de verblijven te harmoniseren.
Art.18. Un comité de coordination des centres de dépaysement et de plein air est constitué. Il est composé des membres du personnel assumant la direction desdits centres et d'un fonctionnaire ayant au moins le (rang 12 du Service général des affaires pédagogiques de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française), qui le préside.
Ce comité est chargé de déterminer les grandes orientations des centres et d'harmoniser les prix des séjours.
Ce comité est chargé de déterminer les grandes orientations des centres et d'harmoniser les prix des séjours.
Art.19. Het bestuur voor schoolgebouwen van de Franse Gemeenschap zorgt voor het beheer van de gebouwen van het centrum.
Art.19. La direction d'administration des bâtiments scolaires de la Communauté française assure la gestion des bâtiments du centre.
Art.20. In het koninklijk besluit d.d. 29 december 1984 betreffende het financieel en materieel beheer van de staatsdiensten net afzonderlijk beheer in het rijksonderwijs wordt artikel 19bis door het volgende artikel vervangen :
" Artikel 19bis. Het " Centre d'autoformation et de formation de la Communauté francaise ", het technisch-pedagogisch centrum voor het onderwijs van de Franse Gemeenschap en de recreatie- en openluchtcentra van de Franse Gemeenschap worden bovendien onderworpen aan de algemene regels van de administratieve en budgettaire controle van toepassing op de begroting van de Franse Gemeenschap overeenkomstig het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap d.d. 11 december 1995 betreffende de administratieve en budgettaire controle.
" Artikel 19bis. Het " Centre d'autoformation et de formation de la Communauté francaise ", het technisch-pedagogisch centrum voor het onderwijs van de Franse Gemeenschap en de recreatie- en openluchtcentra van de Franse Gemeenschap worden bovendien onderworpen aan de algemene regels van de administratieve en budgettaire controle van toepassing op de begroting van de Franse Gemeenschap overeenkomstig het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap d.d. 11 december 1995 betreffende de administratieve en budgettaire controle.
Art.20. Dans l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat, l'article 19bis est remplacé par l'article suivant :
"Article 19bis. Le Centre d'auto-formation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française, le Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française et les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française sont en outre soumis aux règles générales du contrôle administratif et budgétaire applicables au budget de la Communauté française conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire."
"Article 19bis. Le Centre d'auto-formation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française, le Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française et les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française sont en outre soumis aux règles générales du contrôle administratif et budgétaire applicables au budget de la Communauté française conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire."
Art.21. In hetzelfde besluit wordt artikel 19ter opgeheven.
Art.21. Dans le même arrêté, l'article 19ter est abrogé.
Art.21bis. [1 De betrekking van directeur mag niet worden opgesplitst.
Onverminderd het vorige lid, wordt aan het recreatie- en openluchtcentrum waarvan de directeur een vermindering van de arbeidstijd geniet krachtens:
a) Artikel 19 van het koninklijk besluit van 15 januari 1974 tot uitvoering van artikel 160 van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van het leidinggevend en onderwijzend personeel, van het onderwijshulppersoneel en van het paramedisch personeel van de instellingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, van de internaten die van deze instellingen afhangen en van het personeel van de inspectiedienst belast met het toezicht op deze instellingen;
b) Artikel 22ter van voornoemd koninklijk besluit van 15 januari 1974;
c) Artikel 10ter van koninklijk besluit nr. 297 van 31 maart 1984 betreffende de lasten, wedden, weddetoelagen en verloven wegens verminderde prestaties in het onderwijs en in de PMS-centra;
d) Artikel 10quatorduodecies/1 van voornoemd koninklijk besluit nr. 297;
e) Artikel 3, lid 1 van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 3 december 1992 betreffende de onderbreking van de beroepsloopbaan in het onderwijs en in de PMS-centra,
[2 f) van artikel 10duodecies, § 8, van voornoemd koninklijk besluit nr. 297,]2
ter ondersteuning van zijn directeur, een tijdelijke betrekking van deeltijdse opvoeder of internaatopvoeder toegekend vanaf de datum van inwerkingtreding van de bedoelde bepaling, op halftijdse basis (situaties a en b), op 1/4de basis [2 (situaties c, d en f)]2, respectief op 1/5de basis (situatie e). Deze betrekking mag niet het voorwerp uitmaken van een benoeming of aanwerving in vast verband. [2 Met uitzondering van de situatie waarin de tijdelijke betrekking verleend onder punt f wordt gehandhaafd onder punt d,]2 zij wordt afgeschaft zodra de bedoelde bepaling niet meer van toepassing is.]1
Onverminderd het vorige lid, wordt aan het recreatie- en openluchtcentrum waarvan de directeur een vermindering van de arbeidstijd geniet krachtens:
a) Artikel 19 van het koninklijk besluit van 15 januari 1974 tot uitvoering van artikel 160 van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van het leidinggevend en onderwijzend personeel, van het onderwijshulppersoneel en van het paramedisch personeel van de instellingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, van de internaten die van deze instellingen afhangen en van het personeel van de inspectiedienst belast met het toezicht op deze instellingen;
b) Artikel 22ter van voornoemd koninklijk besluit van 15 januari 1974;
c) Artikel 10ter van koninklijk besluit nr. 297 van 31 maart 1984 betreffende de lasten, wedden, weddetoelagen en verloven wegens verminderde prestaties in het onderwijs en in de PMS-centra;
d) Artikel 10quatorduodecies/1 van voornoemd koninklijk besluit nr. 297;
e) Artikel 3, lid 1 van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 3 december 1992 betreffende de onderbreking van de beroepsloopbaan in het onderwijs en in de PMS-centra,
[2 f) van artikel 10duodecies, § 8, van voornoemd koninklijk besluit nr. 297,]2
ter ondersteuning van zijn directeur, een tijdelijke betrekking van deeltijdse opvoeder of internaatopvoeder toegekend vanaf de datum van inwerkingtreding van de bedoelde bepaling, op halftijdse basis (situaties a en b), op 1/4de basis [2 (situaties c, d en f)]2, respectief op 1/5de basis (situatie e). Deze betrekking mag niet het voorwerp uitmaken van een benoeming of aanwerving in vast verband. [2 Met uitzondering van de situatie waarin de tijdelijke betrekking verleend onder punt f wordt gehandhaafd onder punt d,]2 zij wordt afgeschaft zodra de bedoelde bepaling niet meer van toepassing is.]1
Art. 21bis. [1 L'emploi de directeur ne peut être scindé.
Sans préjudice de l'alinéa précédent, le centre de dépaysement et de plein air dont le directeur obtient une réduction de son temps de travail en vertu soit:
a) de l'article 19 de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;
b) de l'article 22ter de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 précité;
c) de l'article 10ter de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux;
d) de l'article 10quatorduodecies/1 de l'arrêté royal n° 297 précité;
e) de l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux,
[2 f) de l'article 10duodecies, § 8, de l'arrêté royal n° 297 précité,]2
se voit octroyer, pour seconder son directeur, un emploi temporaire d'éducateur ou d'éducateur d'internat à temps partiel à partir de la date d'activation de la disposition visée, et ce, respectivement à mi-temps (situations a et b), à quart- temps [2 (situations c, d et f)]2 ou à un cinquième-temps (situation e). Cet emploi ne peut faire l'objet d'une nomination ou d'un engagement à titre définitif. [2 A l'exception de la situation où l'emploi temporaire octroyé dans le cadre du point f est maintenu dans le cadre du point d,]2 il est supprimé dès que la disposition visée n'est plus d'application.]1
Sans préjudice de l'alinéa précédent, le centre de dépaysement et de plein air dont le directeur obtient une réduction de son temps de travail en vertu soit:
a) de l'article 19 de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;
b) de l'article 22ter de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 précité;
c) de l'article 10ter de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux;
d) de l'article 10quatorduodecies/1 de l'arrêté royal n° 297 précité;
e) de l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux,
[2 f) de l'article 10duodecies, § 8, de l'arrêté royal n° 297 précité,]2
se voit octroyer, pour seconder son directeur, un emploi temporaire d'éducateur ou d'éducateur d'internat à temps partiel à partir de la date d'activation de la disposition visée, et ce, respectivement à mi-temps (situations a et b), à quart- temps [2 (situations c, d et f)]2 ou à un cinquième-temps (situation e). Cet emploi ne peut faire l'objet d'une nomination ou d'un engagement à titre définitif. [2 A l'exception de la situation où l'emploi temporaire octroyé dans le cadre du point f est maintenu dans le cadre du point d,]2 il est supprimé dès que la disposition visée n'est plus d'application.]1
HOOFDSTUK VI. - Bepaling eigen aan het centrum te Virton.
CHAPITRE VI. - Disposition particulière au Centre de Virton.
Art.22. Een raad voor pedagogisch beheer wordt in het centrum te Virton opgericht. Deze raad omvat :
1. (de Directeur van het centrum;)
2. een lid van het onderwijzend personeel (en een lid van het opvoedend hulppersoneel) van bedoeld centrum, aangewezen door de Minister onder wie het centrum ressorteert, op voordracht van het in 1 vermelde personeelslid en na gemotiveerd advies van het basisoverlegcomité;
3. (Drie inspecteurs aangesteld door de Minister die instaat voor het toezicht van het bedoelde centrum onder de leden van de inspectiedienst van de cursus wetenschappen op de 1ste graad en de cursus biologie op de 2de en de 3de graad van het secundair onderwijs met volledig leerplan.
Het voorzitterschap van de Raad van bestuur wordt door de oudste in punt 3 vermelde inspecteur waargenomen.
De Regering legt de bevoegdheden van de raad voor pedagogisch beheer vast.)
Het voorzitterschap van de raad van bestuur wordt door de directeur van de pedagogische categorie van de Hogeschool van de Franse Gemeenschap in Luxemburg waargenomen.
(Derde lid opgeheven)
1. (de Directeur van het centrum;)
2. een lid van het onderwijzend personeel (en een lid van het opvoedend hulppersoneel) van bedoeld centrum, aangewezen door de Minister onder wie het centrum ressorteert, op voordracht van het in 1 vermelde personeelslid en na gemotiveerd advies van het basisoverlegcomité;
3. (Drie inspecteurs aangesteld door de Minister die instaat voor het toezicht van het bedoelde centrum onder de leden van de inspectiedienst van de cursus wetenschappen op de 1ste graad en de cursus biologie op de 2de en de 3de graad van het secundair onderwijs met volledig leerplan.
Het voorzitterschap van de Raad van bestuur wordt door de oudste in punt 3 vermelde inspecteur waargenomen.
De Regering legt de bevoegdheden van de raad voor pedagogisch beheer vast.)
Het voorzitterschap van de raad van bestuur wordt door de directeur van de pedagogische categorie van de Hogeschool van de Franse Gemeenschap in Luxemburg waargenomen.
(Derde lid opgeheven)
Art.22. Un conseil de gestion pédagogique est créé au Centre de Virton. Ce conseil comprend :
1. (le Directeur du centre;)
2. un membre du personnel enseignant (et un membre du personnel auxiliaire d'éducation) dudit Centre désignés par le Ministre qui assume la tutelle sur le Centre sur proposition du membre du personnel cité au 1 et après avis motivé du comité de concertation de base;
3. (Trois inspecteurs désignés par le Ministre qui assume la tutelle dudit centre parmi les membres du service d'inspection du cours de sciences au 1er degré et de biologie aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire de plein exercice.
La présidence du Conseil de gestion est confiée à l'inspecteur visé au point 3 le plus âgé.
Le Gouvernement fixe les compétences du conseil de gestion pédagogique.)
La présidence du conseil de gestion est confiée au directeur de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg.
(Alinéa 3 abrogé)
1. (le Directeur du centre;)
2. un membre du personnel enseignant (et un membre du personnel auxiliaire d'éducation) dudit Centre désignés par le Ministre qui assume la tutelle sur le Centre sur proposition du membre du personnel cité au 1 et après avis motivé du comité de concertation de base;
3. (Trois inspecteurs désignés par le Ministre qui assume la tutelle dudit centre parmi les membres du service d'inspection du cours de sciences au 1er degré et de biologie aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire de plein exercice.
La présidence du Conseil de gestion est confiée à l'inspecteur visé au point 3 le plus âgé.
Le Gouvernement fixe les compétences du conseil de gestion pédagogique.)
La présidence du conseil de gestion est confiée au directeur de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg.
(Alinéa 3 abrogé)
HOOFDSTUK VIbis. - (Bepaling eigen aan het Centrum te Rochefort (Han s/Lesse).)
CHAPITRE VIbis. - (Disposition particulière au Centre de Rochefort (Han-sur-Lesse).)
Art. 22bis. <INGEVOEGD bij BFG 1997-11-03/33, art. 3; Inwerkingtreding : 01-09-1997> Er wordt een raad voor pedagogisch beheer opgericht in het Centrum te Rochefort.
Deze raad bestaat uit :
1. (de Directeur van het centrum;)
2. een lid van het onderwijzend personeel (en een lid van het opvoedend hulppersoneel) van bedoeld centrum, aangewezen door de Minister onder wie het Centrum ressorteert, op voordracht van het in 1 vermelde personeelslid en na een met redenen omkleed advies van het basisoverlegcomité;
3. drie inspecteurs, aangewezen door de Minister tot wiens bevoegdheid het Centrum behoort onder de leden van de inspectiedienst voor de wetenschappencursussen voor de 1ste graad en voor biologie voor de 2de en 3de graden van het secundair onderwijs met volledig leerplan.
Het voorzitterschap van de raad van bestuur wordt aan (de in het punt 3 bedoelde oudste inspecteur) toevertrouwd.
De Regering legt de bevoegdheden vast van de raad voor pedagogisch beheer.
Deze raad bestaat uit :
1. (de Directeur van het centrum;)
2. een lid van het onderwijzend personeel (en een lid van het opvoedend hulppersoneel) van bedoeld centrum, aangewezen door de Minister onder wie het Centrum ressorteert, op voordracht van het in 1 vermelde personeelslid en na een met redenen omkleed advies van het basisoverlegcomité;
3. drie inspecteurs, aangewezen door de Minister tot wiens bevoegdheid het Centrum behoort onder de leden van de inspectiedienst voor de wetenschappencursussen voor de 1ste graad en voor biologie voor de 2de en 3de graden van het secundair onderwijs met volledig leerplan.
Het voorzitterschap van de raad van bestuur wordt aan (de in het punt 3 bedoelde oudste inspecteur) toevertrouwd.
De Regering legt de bevoegdheden vast van de raad voor pedagogisch beheer.
Art. 22bis. Un conseil de gestion pédagogique est créé au Centre de Rochefort.
Ce conseil comprend :
1. (le Directeur du centre;)
2. un membre du personnel enseignant (et un membre du personnel auxiliaire d'éducation) dudit centre désignés par le Ministre qui assume la tutelle sur le centre sur proposition du membre du personnel cité au 1 et après avis motivé du comité de concertation de base;
3. trois inspecteurs désignés par le Ministre qui assume la tutelle dudit centre parmi les membres du service d'inspection du cours de sciences au 1er degré et de biologie aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire de plein exercice.
La présidence du conseil de gestion est confiée à (l'inspecteur visé au point 3 le plus âgé).
Le Gouvernement fixe les compétences du conseil de gestion pédagogique.
Ce conseil comprend :
1. (le Directeur du centre;)
2. un membre du personnel enseignant (et un membre du personnel auxiliaire d'éducation) dudit centre désignés par le Ministre qui assume la tutelle sur le centre sur proposition du membre du personnel cité au 1 et après avis motivé du comité de concertation de base;
3. trois inspecteurs désignés par le Ministre qui assume la tutelle dudit centre parmi les membres du service d'inspection du cours de sciences au 1er degré et de biologie aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire de plein exercice.
La présidence du conseil de gestion est confiée à (l'inspecteur visé au point 3 le plus âgé).
Le Gouvernement fixe les compétences du conseil de gestion pédagogique.
HOOFDSTUK VII. [1 Overgangsbepalingen]1
CHAPITRE VII. [1 - Dispositions transitoires]1
Art.23. [1 Een personeelslid kan slechts aangeworven worden, binnen een inrichting, in een betrekking van het ambt van boekhouder bedoeld in artikel 17, § 1, 1°, f), van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004 wanneer het tijdelijk aangesteld personeelslid, als stagedoende of benoemd in vast verband in het ambt van correspondent-boekhouder binnen deze inrichting de uitoefening van zijn ambt definitief stopzet.]1
Art.23. [1 Un membre du personnel ne peut être recruté, au sein d'un établissement, dans un emploi de la fonction de comptable visée à l'article 17, § 1er, 1°, f), du décret du 12 mai 2004 précité qu'à partir du moment où le membre du personnel désigné à titre temporaire, en qualité de stagiaire, ou nommé à titre définitif à la fonction de correspondant-comptable au sein de cet établissement cesse définitivement l'exercice de ses fonctions.]1
Art.24. [1 § 1. De correspondenten-boekhouders die vóór 1 september 2018 in vast verband benoemd worden, blijven in dit ambt in vast verband benoemd en zetten hun loopbaan voort overeenkomstig de vorige bepalingen.
§ 2. Nochtans is de correspondent-boekhouder die in vast verband benoemd wordt en die houder is van het vereiste bekwaamheidsbewijs bedoeld in artikel 18, punt 4, van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004 heeft, in het ambt van boekhouder benoemd en dit de eerste dag van de maand volgend op 1 september 2018 en blijft in de inrichting geaffecteerd waar hij in dienst is.
De correspondent-boekhouder die in tijdelijk verband aangesteld wordt en die houder is van het vereiste bekwaamheidsbewijs bedoeld in artikel 18, punt 4, van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004 heeft, wordt aangesteld in het ambt van boekhouder de eerste dag volgend op 1 september 2018. De diensten die vooraf gepresteerd worden als correspondent-boekhouder worden gelijkgesteld met de diensten gepresteerd in het ambt van boekhouder.]1
§ 2. Nochtans is de correspondent-boekhouder die in vast verband benoemd wordt en die houder is van het vereiste bekwaamheidsbewijs bedoeld in artikel 18, punt 4, van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004 heeft, in het ambt van boekhouder benoemd en dit de eerste dag van de maand volgend op 1 september 2018 en blijft in de inrichting geaffecteerd waar hij in dienst is.
De correspondent-boekhouder die in tijdelijk verband aangesteld wordt en die houder is van het vereiste bekwaamheidsbewijs bedoeld in artikel 18, punt 4, van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004 heeft, wordt aangesteld in het ambt van boekhouder de eerste dag volgend op 1 september 2018. De diensten die vooraf gepresteerd worden als correspondent-boekhouder worden gelijkgesteld met de diensten gepresteerd in het ambt van boekhouder.]1
Art.24. [1 § 1er. Les correspondants-comptables nommés à titre définitif avant le 1er septembre 2018 restent nommés à titre définitif dans cette fonction et poursuivent leur carrière conformément aux dispositions antérieures.
§ 2. Toutefois, le correspondant-comptable nommé à titre définitif qui a le titre requis prévu à l'article 18, point 4, du décret du 12 mai 2004 précité est nommé dans la fonction de comptable le premier jour du mois qui suit le 1er septembre 2018 et reste affecté dans l'établissement où il est en fonction.
Le correspondant-comptable désigné à titre temporaire qui a le titre requis prévu à l'article 18, point 4, du décret du 12 mai 2004 précité est désigné dans la fonction de comptable le premier jour du mois qui suit le 1er septembre 2018. Les services prestés antérieurement en qualité de correspondant-comptable sont assimilés à des services rendus dans la fonction de comptable.]1
§ 2. Toutefois, le correspondant-comptable nommé à titre définitif qui a le titre requis prévu à l'article 18, point 4, du décret du 12 mai 2004 précité est nommé dans la fonction de comptable le premier jour du mois qui suit le 1er septembre 2018 et reste affecté dans l'établissement où il est en fonction.
Le correspondant-comptable désigné à titre temporaire qui a le titre requis prévu à l'article 18, point 4, du décret du 12 mai 2004 précité est désigné dans la fonction de comptable le premier jour du mois qui suit le 1er septembre 2018. Les services prestés antérieurement en qualité de correspondant-comptable sont assimilés à des services rendus dans la fonction de comptable.]1
Art.25. [1 In afwijking van artikel 39, 5°, van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004 wordt het personeelslid dat in vast verband benoemd is in het ambt van correspondent-boekhouder, in vast verband benoemd in het ambt van boekhouder op de datum waarop hij geslaagd is voor de wervingsproef betreffende het ambt van boekhouder georganiseerd overeenkomstig artikel 43, § 1, van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004, en blijft in dezelfde inrichting geaffecteerd.
Voor de toepassing van dit artikel kan het personeelslid dat in vast verband benoemd wordt in het ambt van correspondent-boekhouder zich inschrijven voor de wervingsproef betreffende het ambt van boekhouder georganiseerd overeenkomstig artikel 43, § 1, van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004, in afwijking van artikel 39, tweede lid, van hetzelfde decreet.]1
Voor de toepassing van dit artikel kan het personeelslid dat in vast verband benoemd wordt in het ambt van correspondent-boekhouder zich inschrijven voor de wervingsproef betreffende het ambt van boekhouder georganiseerd overeenkomstig artikel 43, § 1, van het bovenvermelde decreet van 12 mei 2004, in afwijking van artikel 39, tweede lid, van hetzelfde decreet.]1
Art.25. [1 Par dérogation à l'article 39, 5°, du décret du 12 mai 2004 précité, le membre du personnel nommé à titre définitif à la fonction de correspondant-comptable est nommé à titre définitif à la fonction de comptable à la date à laquelle il réussit l'épreuve de recrutement relative à la fonction de comptable organisée en vertu de l'article 43, § 1er, du décret du 12 mai 2004 précité, et reste affecté dans le même établissement.
Pour l'application du présent article, le membre du personnel nommé à titre définitif à la fonction de correspondant-comptable peut s'inscrire à l'épreuve de recrutement relative à la fonction de comptable organisée en vertu de l'article 43, § 1er, du décret du 12 mai 2004 précité, par dérogation à l'article 39, alinéa 2, du même décret.]1
Pour l'application du présent article, le membre du personnel nommé à titre définitif à la fonction de correspondant-comptable peut s'inscrire à l'épreuve de recrutement relative à la fonction de comptable organisée en vertu de l'article 43, § 1er, du décret du 12 mai 2004 précité, par dérogation à l'article 39, alinéa 2, du même décret.]1
HOOFDSTUK VIII. [1 Oud Hoofdstuk VII)]1- SLOTBEPALINGEN.
CHAPITRE VIII. [1 (Ancien Chapitre VII)]1- Dispositions finales.
Art.26. [1 Oud Art. 23)]1 Dit besluit treedt in werking op 1 september 1996.
Modifications
Art.26. [1 (Ancien art. 23)]1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.
Modifications
Art. 27. [1 Oud Art. 24)]1 De Minister-Voorzitster bevoegd voor Onderwijs, Audiovisuele Media, Jeugdzorg, Kinderzorg en Gezondheid, de Minister bevoegd voor Hoger Onderwijs, Wetenschappelijk Onderzoek, Sport en Internationale betrekkingen alsmede de Minister van Begroting, Financiën, Ambtenarenzaken en Onderwijs voor Sociale Promotie zijn, elk wat hen betreft, belast met de uitvoering van dit besluit.
Modifications
Art. 27. [1 (Ancien art. 24)]1 La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales ainsi que le Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.