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Titre :

26 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1997 l'autorisation de distribution de "MTV" en Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'autorisation de distribution du programme "MTV" octroyée par l'arrêté de l'Exécutif du 30 janvier 1989 à l'organisme de télévision extérieure, la société Partnership MTV, est prorogée jusqu'au 31 décembre 1997, dans les conditions visées à l'article 2 dudit arrêté.

Art.2. Le Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
  Bruxelles, le 26 août 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX