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Titre :

10 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement officiel subventionné, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1996. (NOTE : autre date dans le texte néerlandais.)

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur adopté en séance plénière du 1er avril 1996.
  (Pour le Règlement, voir 1996-04-01/37).
  Bruxelles, le 10 juillet 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
  J.-P. GRAFE
  Le Ministre chargé du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE