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Titre :

10 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La société de gestion des droits "Beheers- en belangenvennootschap van Audiovisuele Producenten", avenue d'Auderghem 289, à 1040 Bruxelles, est autorisée à exercer ses activités sur le territoire national.
  Bruxelles, le 10 juillet 1996.
  S. DE CLERCK