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Titre :

23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SWS..

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement wallon décide d'approuver les modifications libellées ci-après aux statuts de la S.A. SWS. :
  - aux articles 3, § 2, 6, 8, 11, 12, 24, 29, 40, 42, 43 et 46 : remplacer les termes "Exécutif régional wallon" par "Gouvernement wallon", en remplacant, s'il y a lieu, "à l'" par "au" ou "le" et "de l'" par "du";
  - à l'article 1er, alinéa 2, deuxième ligne : ajouter après "1989", "et du décret du Conseil régional wallon du 7 décembre 1989 introduisant un chapitre V - Dispositions propres à la Région wallonne - à ladite loi";
  - aux articles 14 et 24, troisième et sixième alinéas : remplacer "quatre" par "six";
  - à l'article 34, quatrième alinéa : remplacer "par le vice-président" par "par un vice-président".

Art.2. Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Namur, le 23 mai 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON