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Titre :

23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SOWAGEP.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement wallon décide d'approuver les modifications libellées ci-après aux statuts de la S.A. SOWAGEP :
  - aux articles 3, 5, 9, 14, 18, 21, 36 et 38, remplacer les termes "Exécutif régional wallon" par "Gouvernement wallon", en remplacant s'il y a lieu "à l'" par "au" ou "le" et "de l'" par "du";
  - à l'article 3, troisième ligne, in fine, ajouter "et du décret du Conseil régional wallon du 7 décembre 1989 introduisant un chapitre V Dispositions propres à la Région wallonne - à ladite loi";
  - à l'article 8, deuxième ligne, remplacer "quatre" par "six";
  - à l'article 21, troisième ligne, remplacer "Exécutif" par "Gouvernement";
  - à l'article 3, remplacer "(4020), place d'Italie" par "4000, boulevard d'Avroy 38".

Art.2. Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Namur, le 23 mai 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON