Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Télésambre à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Charleroi.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La télévision locale et communautaire Télésambre est autorisée à diffuser ses programmes sur les communes de Beaumont, Chimay, Erquelinnes, Froidchapelle, Momignies et Sivry-Rance.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 15 mai 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX