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Titre :

22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1, N2, N2bis

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Arrêté(s) d’exécution :

1996035201 

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