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Titre :

17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans l'exécution des projets de rénovation des sites d'activité économique abandonnés. (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993036101 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Aux articles 3, 6 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans l'exécution des projets de rénovation des sites d'activité économique abandonnés, le délai de " quatre mois " est remplacé par " douze mois ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 décembre 1996.
  Le Ministe-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,
  E. BALDEWIJNS