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Titre :

22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32ter, § 1er, et 32sexies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989029017 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 32ter, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, est remplacé par la disposition suivante :
  " § 1er. Le comité de gestion fixe au moins une fois par an les montants à payer par les employeurs pour les services demandés. "

Art.2. L'article 32sexies du même arrêté est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 octobre 1996.
  Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS