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Titre :

22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989029017 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La disposition suivante de l'article 89, § 4, 3°, doit être supprimée : "à condition que la formation débute au plus tard deux ans après l'engagement".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politiue de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 octobre 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de 1' Emploi,
  Th. KELCHTERMANS