Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures d'encadrement des élèves migrants dans les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992036093 

Arrêté(s) d’exécution :

2001036389 

Articles :