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Titre :

6 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la suspension de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 1994 accordant des subventions d'intérêt dans le cadre du commerce extérieur (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 1994 accordant des subventions d'intérêt dans le cadre du commerce extérieur est suspendu.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la Politique extérieure dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 juin 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,
  L. VAN DEN BRANDE