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Titre :

11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1995-1996 du Parlement flamand (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session 1995-1996 du Parlement flamand est clôturée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 1996.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 11 septembre 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
  L. PEETERS