9 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand sanctionnant les codes de fonctionnement des services d'encadrement pédagogique dans l'enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,126°, 002; En vigueur : 01-01-2017>