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Titre :

16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991036084 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 45, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique est complété par le tiret suivant :
  "- dans une autre fonction de l'inspection de l'enseignement de la Communauté flamande."

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 juillet 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE.
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE.