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Titre :

16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou la Région flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991036556 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou la Région flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995, est complété comme suit :
  "21° le "Vlaamse Opera" (Opéra de Flandre).".

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 juillet 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
  L. MARTENS