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Titre :

9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux droits de tirage dans le cadre du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier. (Traduction).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Attribution des droits de tirage.
Art. 3
CHAPITRE III. - Exercice des droits de tirage.
Art. 4-7
CHAPITRE IV. - Dispositions finale.
Art. 8-9

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