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Titre :

20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994120750 

Arrêté(s) d’exécution :

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