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Titre :

20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel désignant les villes-pôle en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 1994 relatif à l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" (Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le demandeur dont la famille comporte au moins deux enfants à charge peut présenter une demande de prêt hypothécaire auprès du "Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen" dans les villes-pôle suivantes : Anvers, Gand, Bruges, Hasselt, Ostende, Courtrai, Louvain, Malines, Alost et Saint-Nicolas.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1996.
  Bruxelles, le 20 juin 1996.
  L. PEETERS