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Titre :

13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mis à jour au 25-10-2000)

Table des matières :

Art. 1-2, 2bis, 2ter, 2quater, 3, 3bis, 3ter, 4-6

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1994120750 

Arrêté(s) d’exécution :

1997036280  1998035557  1999035333  1999035334  1999035380  1999035497  1999035531  1999036067  2000035585  2000035976 

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