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Titre :

23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux "périodes" aux centres d'accueil de l'enseignement communautaire pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année scolaire 1996-1997, l'utilisation des capitaux "périodes" aux centres d'accueil de l'Enseignement communautaire est limitée à 93,5 p.c. Après l'application du pourcentage d'utilisation au capital "périodes", le nombre est arrondi à une unité inférieure.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 mai 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE